Transparency Maroc : Moins de pression

Transparency Maroc : Moins de pression

Transparency Maroc vient de commettre un  diagnostic de la fiscalité marocaine. Objectif affiché, détecter les principaux risques dans des domaines sensibles de prise de décision où les enjeux fiscaux sont importants.

A ce titre, plusieurs recommandations ont été proposées par l’ONG afin de réduire les risques du contribuable face au système fiscal. En premier lieu, le contrôle fiscal dont la procédure de programmation devrait être dématérialisée en réduisant l’intervention physique tout en offrant une traçabilité du processus de décision. Deuxième point, pour le recours fiscal, l’ONG recommande de nommer les membres de la Commission locale de taxation et la Commission nationale du recours fiscal en dehors des rapports de subordination avec l’administration fiscale ou le gouvernement.

La rémunération devrait, elle, être encadrée en toute transparence afin de protéger les procédures du recours fiscal contre les tentatives de pression ou d’influence sur les décisions. Pour ce qui est des  revenus et taxes d’habitation, le mode de détermination des impôts et taxes relatifs aux revenus professionnels, à l’habitation et aux services communaux contient des risques importants, du moment où il n’est pas encadré par des procédures internes et laisse au gestionnaire un pouvoir absolu  indique l’ONG.

Concernant les droits d’enregistrement et droits de mutation,  le diagnostic suggère d’encadrer spécifiquement le paiement de la taxe de 60 Dhs / m² ayant permis de mettre fin aux pratiques abusives lors des opérations d’acquisition des immeubles ou des fonds de commerce. Enfin pour ce qui est du  recouvrement forcé,  le système de recouvrement des créances publiques est archaïque selon Transparency Maroc. Il conviendrait de mettre en œuvre des procédures administratives internes de gestion qui pourraient permettre la mise en place d’un système de suivi ainsi que l’optimisation des ressources mobilisées.

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