Accès à l’information: Le CNDH nomme une personne ad hoc
Accès à l’information: Le CNDH nomme une personne ad hoc

 Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) fait sienne la transparence. Et pour mieux servir, décision a été prise pour réguler l’accès à l’information.

C’est en application de l’article 12 de la loi n° 31-13 relative au droit d’accès à l’information qui prévoit la désignation d’une ou plusieurs personnes chargées de recevoir et traiter les demandes d’accès à l’information au sein des organes et institutions concernés par l’application de ladite loi, qu’Amina Bouayach, présidente du CNDH, a nommé  Amina Salhi, directrice de la communication au CNDH, chargée de la réception et du traitement des demandes d’accès à l’information.

Ainsi, conformément aux dispositions légales, le CNDH «a pris toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions de cette loi,  faciliter la mission de la personne chargée et lui permettre de disposer des moyens nécessaires à l’accomplissement des missions qui lui sont confiées», assure un communiqué de l’Institution.

Plus, on y indique aussi qu’un «comité interne a été créé pour accompagner la personne chargée  de la réception des demandes d’accès à l’information et l’assister pour qu’elle puisse exercer ses fonctions dans les meilleures conditions».

LAISSER UN COMMENTAIRE

Veuillez entrer votre commentaire!
Veuillez entrer votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire le pourriel. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.