Accord agricole Maroc-UE: La commission AFET accorde son visa

Accord agricole Maroc-UE La commission AFET accorde son visa
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Un nouveau palier vient d’être franchi , le 21 novembre, sur la voie de l’adoption du nouvel accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne. Soumis au vote des élus de la Commission des Affaires étrangères, le texte a été adopté par une large majorité. 44 eurodéputés ont voté pour, 17 ont voté contre, tandis qu’un élu s’est abstenu, selon nos informations.

L’adoption du texte par cette commission fait écho à celle qui s’est déroulée une semaine plus tôt, au sein de la commission chargée de l’agriculture et du développement rural. Le texte doit encore être soumis au vote d’autres commissions dont celle chargée de la pêche et du commerce extérieur.

Cet amendement à l’accord agricole, sous forme d’échange de lettres et négocié entre le Maroc et la Commission européenne au mois de juin dernier, inclut explicitement le Sahara dans le champ d’application du partenariat, pour se conformer à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 décembre 2016. Celle-ci jugeait en effet que l’accord n’était « pas applicable au Sahara occidental ».

L’accord agricole doit encore être soumis au vote de l’ensemble du parlement européen pour ratifier le texte.

 

 

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