Agrément des associations sportives et habilitation des fédérations sportives: Laxisme déroutant du ministère

Si la loi sur le sport dite 30.09 est molle au point d’être qualifiée de « neutron législatif« , c’est à cause du laxisme déroutant du ministère de la Jeunesse et des Sports !
Le cas de l’agrément des associations sportives et l’habilitation des fédérations sportives en est la preuve. Radioscopie.

Étant l’une des recommandations principales du Grenelle de Skhirat en octobre 2008 et de la Lettre Royale sur le sport, la modernisation de l’arsenal juridico-sportif avait vu le jour en novembre 2010 avec la promulgation de la loi 30.09.
Dix ans après, les dispositions de cette loi demeurent lettre morte. Et pour cause, le ministère de la Jeunesse et des Sports ne veille pas à l’application de cette loi et de ces textes d’application.
C’est la raison pour laquelle, le mouvement sportif (Clubs, ligues, Fédérations, CNOM) est désemparé et très mal organisé.

Sur quelques trois mille associations sportives, affiliées aux fédérations sportives, seules quelques 400 ont été agréées par le ministère de la Jeunesse et des Sports.
Pourtant l’agrément des associations sportives est une obligation en vertu de la loi 30.09. Un des préalables pour habiliter les fédérations sportives, investies de la participation à l’exécution d’une mission de service public.
Aujourd’hui, si l’on excepte les fédérations sportives de Golf, de l’athlétisme, habilitées en vertu de l’ancienne loi 06-87 et la fédération de football , habilitée sans que toutes les associations qui y sont affiliées ne soient agréées , toutes les autres fédérations sportives ne sont pas habilitées.

À la FRMF, on daube sur cette loi dont les statuts ne font à aucun moment la référence explicite à la loi 30.09 à telle enseigne que l’intouchable Faouzi Lekjaâ amende les statuts sans assemblée générale extraordinaire et sans approbation du ministère de la Jeunesse et des Sports.
Si les statuts adoptés et par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2014 et publiés au bulletin officiel par arrêté du ministre de la Jeunesse et des Sports en octobre de la même année, les statuts dits « Édition 2018 » ont été modifiés d’une manière mâtinée.
On est allé à s’arroger dans ces statuts de la FTMF le droit d’adopter les statuts des associations sportives, ce qui est du ressort du ministère, et de biffer un alinéa de l’article 8 qui exige l’obligation des associations sportives d’être agréées par l’autorité gouvernementale chargée du sport.

Bref, le ministère de la Jeunesse et des Sports doit mettre de l’ordre en rappelant aux fédérations sportives l’obligation d’exiger des associations l’agrément du ministère comme condition sine qua non pour les habiliter et sceller ipso facto un partenariat pour bénéficier du concours financier de l’État.

La balle est dans le camp du nouveau ministre de la Jeunesse et des Sports (De la Culture et de la Communication) qui doit prendre ses distances du président de la FRMF qui a épuisé les mannes du Fonds National de Développement du Sport : 375 millions de dirhams en deux ans. Sans reddition des comptes.
Ce que les magistrats de la Cour des Comptes doivent le démontrer tout comme 1,5 milliard de dirhams pour l’aménagement d’une centaine de stades en gazon synthétique, construction de centres de formation etc. Sans que FAOUZI Lekjaâ rende les comptes à l’Assemblée Générale !

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