Arbitrage sportif: La justice étatique  remet la FRMF à l’ordre!

Arbitrage sportif: La justice étatique  remet la FRMF à l'ordre!

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Alors que l’on s’apprête à mettre en place la Chambre Arbitrale du Sport après la désignation du président de cette dernière par le ministre de la Jeunesse et des Sports, la Cour d’appel administrative a cassé aujourd’hui une décision de la Chambre Nationale de Résolution des Litiges de la FRMF.
N’ayant pas les moyens pour attaquer auprès du TAS la décision de la CSRL  ( Chambre Spéciale de Résolution des Litiges ), le footballeur, Hossameddine Esahaji, ex-sociétaire du club Olympique de Safi, a eu gain de cause. C’est ce qui ressort du verdict prononcé aujourd’hui par la Cour d’appel administrative de Rabat qui s’est déclarée compétente du fait que les décisions prises par la Fédération Royale Marocaine de Football,  chargée de participer à l’exécution du service public, ont un caractère administratif. Ce qui est d’autant plus cohérent avec la jurisprudence de la Cour de Cassation en 2015. Auparavant et précisément en 2015, la Cour d’appel administrative a annulé  la sanction pécuniaire  de la Fédération Royale Marocaine de Basket-ball contre le club de Mouloudia de Oujda.
Le rejet de décisions des fédérations sportives par la justice étatique démontre sans aucun conteste que les organes fédéraux ne sont pas indépendants ni élus en vertu de procédures claires et démocratiques. Des fédérations sportives qui sont fragilisés par le conflit d’intérêt des clubs sur tous les plans. La réforme des statuts de la FRMF tout comme les statuts et les règlements généraux de toutes les fédérations sportives est l’un des chantiers importants sur lequel le nouveau ministre de la Jeunesse et des Sports,  Rachid Talbi Alami,  en tant que régulateur régalien. Et cette régulation doit commencer par élaguer les incohérences legiferée sur dans les statuts -types des fédérations sportives. Des statuts -types qui d’un côté n’obéissent pas à la plus élémentaire du principe de « Checks and balances » pour ne pas dire de la séparation des pouvoirs ; et de l’autre de la mauvaise exégèse de l’article 23 de la 30-09 qui ne stipule pas que les Comités Directeurs des Fédérations sportives sont l’émanation des représentants des clubs ou des ligues.
P.SIl est à rappeler que la CNLR, telle qu’elle est énoncée dans l’article 69 des statuts de la FRMF,  n’est pas un organe indépendant et élus par l’Assemblée Générale. La désignation des membres est du ressort du Comité Directeur Fédéral. Or ce dernier n’a jamais désigné les membres de cette Chambre qui ressemble juridiquement aux OVNI, ces Objets VolantsNon identifiés !

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