Assises de la fiscalité: La DGI plante le décor !

Assises de la fiscalité: La DGI plante le décor !
Assises de la fiscalité: La DGI plante le décor !

En préparation des troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité prévues les 3 et 4 mai 2019 à Rabat, sous le thème de «l’équité fiscale»,  la Direction Générale des Impôts a publié une note de cadrage devant être le socle des débats lors de l’éventement. Ce dernier, précise ainsi la DGI, prend  place dans un contexte particulier, marqué sur le plan national ,par l’amorce  d’une  réflexion  profonde  sur  le  devenir  du modèle  de développement  national, et sur le plan international, par le durcissement des règles de conformité fiscale.

Cette troisième édition des assises s’attèlera, en principe, à définir, dans le cadre d’une réflexion collective et largement concertée, les contours d’un nouveau système fiscal national, plus équitable,  performant,  compétitif, orienté  développement et  intégrant les principes universels de bonne gouvernance fiscale. A l’issue des travaux de ces Assises, un projet de loi-cadre sur la fiscalité devra ainsi être  élaboré pour porter  les grands principes de  la réforme  fiscale à  venir  et  la programmation  précise, sur 5 ans à partir de2020, des principaux engagements du Maroc en la matière, affirme la DGI. Cette dernière évoque également dans sa note  les raisons derrières ce besoin d’un Nouveau Système Fiscal National. Pour la direction pilotée par Omar Faraj, l’observation attentive du fonctionnement et  de  la  performance  du système fiscal actuel laisse  apparaître  la persistance  de plusieurs inefficiences et  iniquités qui l’empêchent d’atteindre ses objectifs incitatifs et  redistributifs, d’impulsion du régime de croissance de l’économie marocaine et de relèvement de son inclusivité sociale, de son alignement sur les impératifs  de durabilité  environnementale. Des points faibles qu’il s’agit de diagnostiquer, ensemble, et de lever dans le cadre d’une vision partagée et renouvelée de la réforme fiscale.  Sur  le  plan  économique  et  social,  le système  fiscal devrait  être mis  à  contribution, intelligemment, pour dépasser les faiblesses avérées du modèle de développement national, à savoir   le chômage des jeunes et  des diplômés et l’aggravation  des   inégalités,   deux phénomènes structurels amplifiés par la faiblesse et l’irrégularité de la croissance.  Aussi, et pour la DGI, la nécessité de promouvoir les investissements productifs, créateurs d’emplois en nombre suffisant, passe, dans ces conditions, par la construction d’un système basé sur l’équité, et permettant  de  rehausser  la qualité et de  maintenir la régularité de  la croissance,  une croissance plus inclusive… Partant de là, ces  Assises  constituent, pour la DGI,  un  lieu privilégié de débat, d’échange, d’analyse, bref de concertation autour du système fiscal national et de son devenir, et que cette  concertation  collective  doit rester cadrée et rationnelle en  ce  sens  qu’elle  doit nécessairement  sauvegarder la prédominance de la vision d’équilibre en intégrant les contraintes des finances publiques. Elles ne doivent en aucun cas se transformer en un lieu et moment de «doléances» où l’on viendra solliciter  le  Gouvernement  quant  à des intérêts strictement sectoriels, sans cohérence d’ensemble, et sans tenir compte des contraintes des pouvoirs publics, ni de l’évolution de l’environnement national et international.

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