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Les 3èmes assises nationales sur la fiscalité ont démarré aujourd’hui  avec comme promesse d’aboutir, au bout de deux jours, à la définition d’un pacte fiscal fédérateur, social, inclusif et durable.

Un pacte, qui selon les propos du ministre de l’Economie et des finances,  devra privilégier l’intérêt national aux intérêts « catégoriels », et tenir compte des exigences du moment ainsi que de la nécessité de bâtir un système fiscal juste et équitable au service du développement de notre pays.

C’est dans cet esprit que les discours de la séance inaugurale ont été servis avec, à la clé, des éclairages sur les tares et autres reproches faits au système en vigueur. Etant entendu que le prochain système fiscal sera (devra pour le Patronat)  construit progressivement sur une période de cinq années à partir de la prochaine loi de finances.

En effet,  ces assises ont pour but d’élaborer un projet de loi cadre définissant les principes et mettant en place un programme de réformes étalé sur cinq ans et doté d’une vision globale intégrant les différents types de taxes, tant au niveau de l’Etat, des collectivités territoriales et des taxes parafiscales.

Pour ce faire, une commission scientifique a été formée, avec à sa tête l’ex argentier Mohamed Berrada  et 14 groupes d’action thématiques ont été activés, tandis qu’un appel à contribution lancé a permis de recevoir 167 contributions écrites d’organismes constitutionnels, de secteurs gouvernementaux, de partis politiques et de syndicats, en plus de 120 propositions citoyennes…

En dépit des divergences qu’elles contiennent, toutes les suggestions partagent les mêmes problématiques posées sur le plan de diagnostic : une politique fiscale juste constitue un facteur décisif en termes d’appui à l’investissement productif et d’encouragement de la création des opportunités d’emploi et de la production de la richesse…  Ces assises promettent ainsi de  mettre en place un cadre de réforme global et intégré de la politique fiscale, aboutissant in fine à une charte nationale sur les impôts en phase avec le modèle du « Maroc de demain». Affaire à suivre.

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