Fédération Aviation Sportive et Légère Faute de mise en demeure : Le ministre abroge ses arrêtés!
Fédération Aviation Sportive et Légère Faute de mise en demeure : Le ministre abroge ses arrêtés!

Le ministre de la Jeunesse et des Sports a décidé d’abroger ses arrêtés relatifs au gel du Comité Directeur de la Fédération Royale Marocaine de l’Aviation Sportive et Légère et de la désignation du Comité Provisoire.

Et pour cause, l’absence de mise en demeure comme préalable exigé dans l’article 31 de la loi 30-09. Un attendu qui a été explicitement souligné dans l’arrêté ministériel daté du 22 du mois en cours.

Cependant, le ministre de la Jeunesse et des Sports est donc contraint à mettre en demeure le Comité Directeur de cette fédération qui ,contrairement à d’autres fédérations, a des démêlés avec la justice. Les membres opposants au Comité Directeur Fédéral ont eu gain de cause en 2014 et en 2018 sans que l’actuel président ne régularise la situation en vertu des verdicts de la justice.

Il est à rappeler que l’article 31 de la loi 30-09 relative à l’Education Physique et aux Sports stipule ce qui suit:
« En cas de violation grave par une fédération de ses statuts ou de la législation et de la réglementation qui lui sont applicables, ou lorsque le fonctionnement ou les activités de cette fédération sont préjudiciables à la discipline sportive en cause, une mise en demeure est adressée à l’organe directeur concerné pour rétablir la situation objet de la mise en demeure dans un délai ne dépassant pas trois semaines.

En cas de non réponse, l’administration peut procéder à la dissolution de l’organe directeur fédéral et prendre toutes les mesures utiles dans l’intérêt de la discipline sportive concernée, notamment désigner un comité provisoire ayant pour mission d’assurer la gestion de la fédération jusqu’à la tenue de l’assemblée générale dont le comité provisoire fixe la date dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de dissolution du Comité Directeur de la fédération concernée. »

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