BAM durcit l’octroi du crédit aux entreprises endettées

BAM durcit l’octroi du crédit aux entreprises endettées

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La débâcle des groupes immobiliers, mais aussi celle de la Samir qui constitue un véritable cas d’école, a poussé le gendarme du secteur bancaire à prendre plus de précautions. Bank Al Maghrib (BAM) a, en effet, élargi la liste des éléments d’information devant être requis par les banques dans le cadre de l’instruction des dossiers de crédit des contreparties relevant de groupes.
Ayant anticipé les éventuelles implications sur le système bancaire des faillites des grands groupes, notamment Alliances et la Samir, le gouverneur de BAM, Abdellatif Jouahri, vient de diffuser une directive exigeant des banques de renforcer le dispositif de gestion des risques de concentration des crédits. Et ce, en étendant la liste des éléments d’information devant être requis dans le cadre de l’instruction des dossiers de crédit au profit des entreprises relevant de groupes. Cette directive qui cible les entités ayant une dette supérieure ou égale à 500 MDH, impose aux établissements de crédit de recueillir d’autres informations d’ordre financier, relatives à la dette bancaire et celle privée. Dans le détail de ces informations, qui doivent être mises à jour au moins une fois par an et au plus tard à fin juin de chaque année, on trouve d’abord, la liste des entreprises qui composent le groupe, celles qui rentrent dans le périmètre sa consolidation et celle des entreprises qui en sont exclues. Viennent ensuite les états de synthèse annuels consolidés du groupe ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur ces comptes. Cette obligation concernant les états de synthèses n’est, toutefois, pas assortie d’une entrée en vigueur immédiate, mais son application doit intervenir au plus tard dans un délai de 3 ans, et ce, au titre de l’arrêté des comptes de l’exercice 2018.
La directive signée le 10 juin par le gouverneur exige aussi des informations faisant état de la situation de l’endettement bancaire du groupe, notamment, les montants des crédits par décaissement et les engagements par signature bénéficiant à l’ensemble des entreprises du groupe à court, moyen et long termes. Mais au-delà de la dette bancaire, des informations sur la dette privée émise par les entreprises du groupe et leurs caractéristiques, en plus d’une attestation sur l’honneur émise par le groupe sur les intentions d’émission de cette dette privée, au niveau de ce groupe, pour les 12 mois à venir seront également demandées.
La directive, publiée par le régulateur, impose aux banques de consulter préalablement, le service de centralisation des risques pour obtenir un rapport de solvabilité groupe de l’entreprise, avant d’octroyer tout crédit aux entreprises concernées. Ce rapport doit figurer dans le dossier de chaque entreprise sollicitant un crédit.
Rappelons que le Wali de BAM avait recommandé lors de l’avant-dernier Conseil de la banque centrale aux banques une« consortialisation » du risque. « Consortialiser » l’ensemble de la dette aiderait les banques à diviser le risque et faire front commun lors des négociations de sortie de crise et une répartition plus efficiente du risque entre les banques.

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