La BVC en S.A : Néo statut pour l’efficience

La BVC en S.A : Néo statut pour l’efficience
La réforme de la bourse de Casablanca est en marche. L’acceptation actée des termes du cahier des charges par l’ensemble des nouveaux actionnaires a amorcé la concrétisation effective de l’ouverture du capital de la place aux nouveaux actionnaires.
Faisant suite à la première cérémonie officialisant la démutualisation de la bourse entérinée en novembre de l’année passée, Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des finances, a réuni l’ensemble des nouveaux actionnaires de la bourse de Casablanca (Banques, entreprises d’assurances, sociétés de bourse, la Caisse de dépôt et de gestion et Casablanca finance city authority) afin de parapher le cahier des charges les liant à l’Etat et qui acte le rôle et les nouvelles missions de cette institution dans le cadre élargi de son actionnariat. Par la démutualisation de la BVC, qui consiste à faire évoluer une association détenue par ses membres en une structure de propriété prenant la forme d’une société de capitaux, la bourse des valeurs affirme explicitement sa vocation à faire des bénéfices. Cette démutualisation se matérialise par une ouverture du capital de la BVC pour un actionnariat qui se présente pour rappel comme suit : 39% par les banques ; 11% par les assurances ; 5% par CFCA ; 20% par les sociétés de bourse et Casablanca Finance City (CFC) ; et 25% par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à titre de portage. La participation de CDG sera toutefois ramenée à 5% au profit d’un investisseur industriel étranger qui devrait être, sans doute, la bourse de Londres, avec laquelle un partenariat stratégique devrait être rapidement mis en place. En principe, et bien que le processus administratif et financier soit pour le moins long, la finalisation des nouveaux statuts de la Bourse, du pacte d’actionnaires et la concrétisation effective des opérations d’entrée dans le capital devront avoir lieu avant l’échéance électorale.
Détails du cahier des charges
En attendant la suite de ce processus du renouveau de la place, les axes majeurs du nouveau cahier des charges de la place casablancaise se traduisent dans un premier lieu par la volonté de mettre en phase les missions de cette institution avec le projet de développement du marché boursier. Et aussi par le fait que la Bourse se dotera d’un nouveau schéma intégré d’organisation afin qu’elle soit érigée en un holding qui gère l’ensemble de l’infrastructure du marché, y compris les entreprises du marché à terme que la Bourse va créer (Société gestionnaire et chambre de compensation). Dans un second lieu, il est prévu d’assigner à l’institution de la Bourse un rôle étendu en matière de développement du marché à travers notamment la structuration d’instruments financiers sur le marché boursier et de façon plus globale, l’enrichissement continu de l’offre de produits et services. Le renforcement des règles de bonne gouvernance fait aussi partie des axes du nouvel cahier des charges. Ainsi, la nouvelle structure de l’actionnariat qui traduit clairement la volonté d’associer davantage les principaux intervenants du secteur financier (dont les représentants du secteur bancaire, des assurances, des sociétés de bourse, de la Caisse de dépôt et de gestion et de Casablanca Finance City), dans la définition de la stratégie de développement de la place. Sur le même registre, un comité de suivi auprès de la Bourse chargé de s’assurer de la mise en place des nouvelles infrastructures du marché sera institué. En plus, l’engagement est clarifié pour l’accompagnement du positionnement de CFC en tant que hub financier sur la scène régionale. Et ce, à travers entre autres la contribution à la mise en place d’un environnement compétitif pour la cotation des titres étrangers et la diversification des instruments financiers offerts aux investisseurs internationaux. Cherchant à donner impression que le gouvernement tend à joindre les actes à la parole, le ministre a rappelé, dans cette optique, quelques réformes majeures de développement du marché qui ont été ou sont en cours d’installation.
Il s’agit, notamment, de la mise en place effective de l’Autorité marocaine des marchés de capitaux et ses prérogatives renforcées pour assurer la transparence du marché et renforcer la confiance des investisseurs première condition de réussite de tout marché. Vient ensuite, le renforcement de la panoplie d’instruments financiers et de marchés offerts aux investisseurs et aux émetteurs tels que les instruments financiers à terme, le prêt de titres, la titrisation des créances, les OPCI et les OPCR. Enfin le ministre a insisté sur le cadre relatif au projet de loi sur la bourse qui apporte plusieurs nouveautés dont la mise en place d’un marché dédié aux petites et moyennes entreprises, la cotation des fonds qui devrait ouvrir des perspectives importantes en matière de contribution de la bourse au financement de l’économie. Sans oublier l’impératif d’améliorer la liquidité du marché boursier ou encore l’encadrement des conseillers en investissements pour un plus grand professionnalisme des intervenants dans l’intermédiation.

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