Chambre Arbitrale du Sport: Brahim Ennayem, président de la CAS

Chambre Arbitrale du Sport: Brahim Ennayem, président de la CAS

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Président d’une Chambre à la Cour de Cassation, Brahim Ennayem, a été nommé Président de la Chambre Arbitrale du Sport. C’est ce qui a été officialisé après la publication au Bulletin Officiel du 21 septembre de l’arrêté du ministre de la Jeunesse et des Sports,  Rachid Talbi Alami.
Pourrait-on dire que désormais le sport marocain a sa propre justice après la désignation de Brahim Ennayem à la tête de la Chambre Arbitrale du Sport?
Oui pourvu que le président de cette Chambre désigne les arbitres dont le nombre ne doit pas être inférieur à 15 arbitres et que le ministre de la Jeunesse et des Sports fixe, à son tour,  le montant par arrêté viziriel pour le dépôt des requêtes ou des déclarations d’appel.
L’opérationnalisation de la CAS va certainement contribuer à la moralisation du mouvement sportif,  minée par les abus et des considérations catégorielles etriquées comme souligné dans la La Lettre Royale sur le Sport. C’est aussi une juridiction  privée dont le vocable s’appelle arbitrage à un moment où l’on parle d’organes juridictionnels dans les statuts des fédérations sportives. La nuance sémantique entre juridictionnel et arbitral est abyssal.
La CAS a été prévue par la loi 30-09 et son texte réglementaire avait vu le jour dans le décret d’application, promulgué en novembre 2011. Très bonne initiative du nouveau ministre de la Jeunesse et des Sports,  Rachid Talbi Alami, ex-président de la Chambre des députés, qui a dépoussiéré ce texte pour le revigorer tout comme la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau qui doit être mise en place.
En vertu de l’article 38 du décret d’application,  la Chambre Arbitrale du Sport est compétente pour connaître :
1- en première instance, les litiges nés de l’organisation ou de la pratique des activités physiques et sportives opposant les parties citées audit article 44 de la loi précitée n° 30.09;
2- en appel des décisions rendues en première instance par la chambre arbitrale du sport, des décisions relatives à l’octroi ou au retrait de la qualité du sportif de haut niveau rendues par la Commission nationale du sport de haut niveau et des décisions d’une fédération, association ou autre organisme sportif si les statuts ou les règlements dudit organisme le prévoient.
Quant à l’article 39, la Chambre arbitrale du sport n’est pas compétente pour connaître les recours contre les sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations sportives à l’encontre des personnes ou organismes visées au 1er alinéa de l’article 24 de la loi n° 30.09 précitée.
Sont également exclues de la compétence de la Chambre arbitrale du sport : – les litiges mettant en cause des faits de dopage ou portant sur des droits dont les parties n’ont pas la libre disposition ;
– les différends introduits auprès des fédérations sportives internationales, du Comité international olympique, du tribunal arbitral du sport ou du conseil international de l’arbitrage en matière de sport.

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