Code électoral amendé en Tunisie: L’autre pomme de discorde
Code électoral amendé en Tunisie: L’autre pomme de discorde

Après une première tentative avortée la semaine dernière, l’Exécutif tunisien est parvenu à faire adopter une série d’amendements du Code électoral jugés contestables par une partie de la classe politique et de la société civile tunisienne. L’opposition a décidé de réagir.

L’adoption de ces amendements s’est faite mardi18 juin, lors de la session plénière. Le texte adopté par 122 voix « pour », sur les 170 présents pour les 217 députés que compte l’ARP, entérine une série de modifications qui ont fait largement débat.

Un seuil de représentativité a notamment été instauré pour les législatives et la présidentielle.
Fixé à 3% dans l’amendement voté ce mardi, là où la commission parlementaire avait proposé de le fixer à 5%, ce seuil fixe le niveau au-dessous duquel une liste se voit exclue de la répartition des sièges au Parlement. Si le seuil des 3% avait été appliqué lors des municipales de mai 2018, il est une nouveauté pour les scrutins nationaux.

Le nouveau texte prévoit également d’écarter les candidats qui, au cours des douze mois précédent le scrutin, ont assuré des postes de direction dans des médias ou des associations, au motif qu’ils auraient bénéficié par ce biais d’une publicité considérée comme politique.
Un amendement taillé sur mesure pour écarter de la course les favoris des sondages, Nabil Karoui et Olfa Terras.

Autre amendement adopté, qui avait fait polémique, celui qui stipule que « ceux qui critiquent la révolution », « regrettent l’ère Ben Ali » ou « appellent à la haine ». Celui-là vise Abir Moussi.
L’amendement visant à moraliser la vie politique, en interdisant le « nomadisme parlementaire » lors de la prochaine législature a, en revanche, été rejeté par les députés.

Les négociations menées tambour battant, sous la coupole du Bardo, en vue d’arracher ce résultat, ont réduit à néant les tentatives de la députée Samia Abbou (Courant démocratique) d’obtenir une discussion avant le vote ont été vaines.

D’autres députés se sont indignés de ce que le projet leur soit parvenu en début de séance sans avoir  été soumis objet de discussion au préalable.
« Si le texte ne vous convient pas, vous pouvez appuyer sur le bouton rouge », leur a rétorqué le vice-président de l’Assemblée, Abdelfatah Mourou.

Pour être validée, la loi doit être signée par le président de la République, Béji Caïd Essebsi. Comme elle doit aussi être appliquée par l’Instance supérieure indépendante des élections dont le président avait estimé que ces modifications étaient « inappropriées » et que la nouvelle loi risquait de provoquer un report des élections. Une crainte que partagent également l’UGTT (principale centrale syndicale) et l’Utica, qui représente le patronat.

Des constitutionnalistes ont par ailleurs pointé le fait que cette nouvelle loi entrait en contradiction avec l’article 74 de la Constitution, qui prévoit explicitement les conditions requises pour les candidats au poste de Chef de l’État.

Quoi qu’il en soit, le vote de cette loi met en évidence la nouvelle alliance entre Tahya Tounes, parti du Chef de gouvernement Youssef Chahed, et Ennahda, qui se nouera après les élections.
Une configuration que les Tunisiens connaissent d’autant plus que Tahya Tounes est lui-même un parti dérivé de Nida Tounes qui, après avoir remporté les précédentes législatives, s’était allié à Ennahdha.

Alliance qui peut impacter l’image de la Tunisie surtout que des députés d’Ennahdha, qui nie toute proximité avec les Frères Musulmans, ont récité la fatiha en mémoire de Mohamed Morsi, l’ex-président égyptien décédé la veille, dont ils ont fait l’éloge.

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