Conseil supérieur de l'eau et du climat: Le Projet de décret adopté
Conseil supérieur de l'eau et du climat: Le Projet de décret adopté

Le Conseil de gouvernement, réuni hier jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret relatif au Conseil supérieur de l’eau et du climat.
Un Conseil qui intègre, désormais, la dynamique participative.

Ce projet vise à mettre en application la disposition de l’article 79 de la loi n°36.15 relative à l’eau qui stipule que la composition du Conseil supérieur de l’eau et du climat et de son comité permanent et leur mode de fonctionnement sont fixés par une loi organique.

En vertu de ladite loi, le Conseil, présidé par le Chef du gouvernement, est composé, pour moitié de ses membres, des représentants des autorités gouvernementales, des administrations publiques, des établissements publics œuvrant dans les domaines de l’eau potable, de l’irrigation et de l’énergie électro-hydraulique ainsi que des directeurs des agences de bassins hydrauliques, conformément au principe de la gestion intégrée et participative des ressources hydriques avec les différents intervenants aux niveaux central et régional.

Le Conseil supérieur de l’eau et du climat est également composé, pour l’autre moitié de ses membres, des présidents des conseils des régions et des agences de bassins hydrauliques ou leurs représentants, des représentants des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche scientifique œuvrant dans les domaines de l’eau et du climat, des représentants des associations professionnelles des usagers des eaux, des représentants des associations œuvrant dans les domaines de l’eau, du climat et de l’environnement, outre des experts marocains reconnus pour leur compétence scientifique dans les domaines de l’eau, du climat et de l’environnement, avec un quota pour garantir la représentativité féminine au sein de cette instance.

Présenté par le ministre de l’Equipement, du transport, de la logistique et de l’eau, ce projet de décret fixe la composition du comité permanent du Conseil, présidé par l’autorité gouvernementale chargée de l’eau et qui comprend des représentants de certains établissements publics et autorités gouvernementales membres du Conseil.
Ce comité permanent est chargé de préparer les sessions du conseil et de suivre la mise en œuvre de ses recommandations.

Le texte définit également les modalités d’examen par le Conseil de toute question relative à l’eau et au climat présentée par les représentants des autorités gouvernementales, ainsi que les délais de son traitement. Il fixe aussi les modalités relatives aux délibérations du Conseil et à l’adoption de décisions.

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