Contrôle a posteriori de la mise en œuvre des lois: M. Ramid engage la responsabilité du parlement

Contrôle a posteriori de la mise en œuvre des lois: M. Ramid engage la responsabilité du parlement
Contrôle a posteriori de la mise en œuvre des lois: M. Ramid engage la responsabilité du parlement

La coopération entre institutions demeure un moyen efficace pour la réussite des missions de contrôle à posteriori de la mise en œuvre des lois, a indiqué, mercredi à Rabat, le ministre d’État chargé des Droits de l’Homme et des Relations avec le Parlement, Mustapha Ramid.

Intervenant à l’ouverture de l’atelier-débat sur le contrôle à posteriori de la mise en œuvre des lois, organisé par la Chambre des conseillers, en partenariat avec la Fondation Westminster pour la démocratie, M. Ramid a affirmé que cette coopération est possible compte tenu de la structure constitutionnelle actuelle du Royaume, ayant permis la création de nouvelles institutions constitutionnelles et le renforcement et la promotion du statut des institutions existantes, en plus de la mise en place et de la promotion des moyens de coopération avec le parlement.

A cet égard, le ministre d’État a souligné que le contrôle à posteriori de la mise en œuvre des lois fait référence à tout ce qui concerne le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation de la faisabilité, relevant des attributions générales du Parlement, que ce soit dans l’exercice de la compétence législative ou le contrôle ou l’évaluation des politiques publiques.

M. Ramid a relevé que la proposition d’un texte législatif est, nécessairement, le produit de l’évaluation d’une situation non réglementaire ou d’un texte ne remplissant plus ses fonctions, devant ainsi être modifié ou annulé, partiellement ou totalement, pour en obtenir les effets escomptés.

Il a, par ailleurs, soulevé que le contrôle à posteriori de la mise en œuvre des lois relève de la fonction de contrôle du parlement, à travers l’adoption de tous les mécanismes de contrôle conférés à l’institution législative, soit par le biais de questions orales ou écrites ou de discussions dans les commissions permanentes et les séances plénières, notant que la promotion des rôles de suivi et d’évaluation du parlement est de la responsabilité de tous, en particulier des entités partisanes et syndicales de même que les membres des deux Chambres parlementaires.

Pour sa part, la représentante de la fondation Westminster pour la démocratie, Dina Melhem, a mis en lumière l’importance de cet atelier-débat, qui s’inscrit dans le cadre du partenariat avec la Chambre des conseillers, notant que le contrôle à posteriori de la mise en œuvre des lois est “une question complexe et non un automatisme”.

Elle a, dans ce sens, ajouté que la fondation Westminster a intensifié ses activités dans la région Afrique du Nord et Moyen-Orient (MENA), en vue de développer des études comparatives et des outils qui soutiendraient les parlements et les institutions concernées dans le processus de contrôle à posteriori de la mise en œuvre des lois, permettant ainsi aux parlementaires d’exercer pleinement leurs rôles.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de l’intérêt porté au contrôle à posteriori de la mise en œuvre des lois, en tant qu’outil permettant de définir l’impact négatif des nouvelles lois sur les droits fondamentaux et d’y faire face, dans la mesure où plusieurs parlements inscrivent cette question dans leur règlement intérieur.

Ce débat porte sur les mécanismes d’exécution des lois dans le cadre du rôle du parlement en matière d’évaluation de la réalisation des objectifs escomptés. Il s’agit aussi de tirer les leçons de l’opération d’évaluation préalable en vue d’élaborer les opérations d’amendement, d’adopter les recommandations et d’arrêter les actions à entreprendre pour renforcer le rôle des parlements dans le contrôle à posteriori de la mise en œuvre des lois.

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