Cours des comptes: Driss Jettou dégaine et tire tous azimuts!

Cours des comptes: Driss Jettou dégaine et tire tous azimuts!Cours des comptes: Driss Jettou dégaine et tire tous azimuts!
La Cour des comptes a publié aujourd’hui son rapport annuel au titre de l’exercice 2015 dans lequel les équipes pilotées par Driss Jettou livrent le bilan de l’ensemble des activités des juridictions financières dans les domaines relevant de leurs compétences, notamment celles relatives au contrôle de la gestion d’un certain nombre d’organismes publics. Ainsi pour l’année 2015, vingt huit missions de contrôle ont été effectuées parmi celles programmées au titre de la même année dans le cadre du contrôle de la gestion et de l’évaluation des projets publics. Ces missions ont concerné plusieurs établissements et projets qui ont en pris pour leur grade à commencer par le Département de la formation professionnelle, le ministère de la Culture, les Centres Régionaux d’investissement (CRI), la Mobilisation du domaine privé de l’Etat au profit de l’investissement, le Programmes d’investissement du ministère de la justice et des libertés, l’Evaluation de la promotion du paysage audiovisuel national, le Système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, le Fonds d’équipement communal, le Fonds de développement rural et des zones de montagne, le Fonds du service universel des télécommunications, le Fonds spécial routier, l’Office National des Chemins de Fer, le Groupe Barid Al-Maghrib, L’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, la Société d’investissements énergétiques, la Société marocaine d’ingénierie touristique, l’Office des foires et expositions de Casablanca, les Archives du Maroc, le Secteur des établissements et entreprises publiques et Les stocks de sécurité. Aussi, la Cour a rendu 399 arrêts en matière de vérification et de jugement des comptes et 25 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière. La Cour a également saisi le ministre de la justice de huit affaires pour des faits de nature à justifier des sanctions pénales. S’agissant des travaux des cours régionales des comptes au titre de l’année 2015, il y a lieu de signaler l’exécution de missions de contrôle en partenariat avec la Cour des comptes pour des organismes œuvrant au niveau régional mais soumis au contrôle de la Cour ; le présent rapport comporte les synthèses de six missions de contrôle réalisées dans ce cadre. Les cours régionales des comptes ont également effectué 58 missions de contrôle de la gestion couvrant tous les types de collectivités territoriales et les services publics locaux, ainsi que certaines sociétés de gestion déléguée. Elles ont, aussi, rendu 1.891 jugements définitifs en matière de jugement des comptes, et six jugements dans le domaine de la discipline budgétaire et financière. Dans le cadre de l’assistance aux autorités de tutelle, les cours régionales des comptes ont émis 25 avis au sujet de comptes administratifs non approuvés par les conseils délibératifs des collectivités territoriales concernées. On reviendra plus en détails sur les faits saillants de ce rapport au fil des jours…

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