Domaine maritime: Validation des projets de lois pour mercredi
Domaine maritime: Validation des projets de lois pour mercredi

Les deux projets de loi relatifs à l’espace maritime passeront finalement sous les fourches caudines du Parlement.
Une plénière est ainsi programmée pour mercredi en vue de l’adoption de ces deux projets de loi déprogrammés du circuit législatif le 23 décembre 2019.

Les projets de loi 37-17 et 38-16 sont de nature à combler le vide juridique lié au tracé des frontières maritimes.

Adoptés à l’unanimité le 16 décembre, en commission, «ces deux textes de loi, importants et historiques, parachèvent la souveraineté juridique du Maroc sur son espace maritime», avait indiqué Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères,.
Grâce à ces deux projets de loi, le Maroc aura adapté son arsenal juridique conformément au droit de la mer de l’ONU, en vigueur depuis 1982, avait rappelé le chef de la diplomatie marocaine.

Ces deux projets de loi, rappelle-t-on, ont pour but de délimiter la zone économique exclusive (sur 200 miles) au large des côtes des provinces du Sud du Maroc et de l’incorporer dans l’arsenal juridique national. Les deux textes établissent aussi «des lignes de base ainsi que le plateau continental des fonds marins reliant le Maroc à l’Espagne, au Portugal et à la Mauritanie».
Pour souveraine qu’elle soit, ladite décision n’avait pas du tout enthousiasmé quelques milieux espagnols, et tout particulièrement aux Canaries, prompts à contrer le Maroc pour un oui ou pour u non. Face à cette levée de boucliers que rien ne légitime, Rabat a fait preuve de bon sens.
«Le Maroc reste ouvert avec l’Espagne, la Mauritanie et le Portugal sur les «chevauchements» notamment en ce qui concerne les Iles Canaries, à travers le dialogue et le partenariat positif avec les voisins espagnol, portugais et mauritanien.
Nous [le Maroc, Ndlr] allons commencer à préparer les nécessaires documents pour l’ONU. La souveraineté n’est plus à démontrer», avait souligné N Bourita, après l’adoption des deux projets de loi qui devront être soumis ce mercredi à un vote définitif lors d’une séance plénière de la Chambre des représentants.

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