Egalité Hommes-Femmes: Les faux espoirs du gouvernement

Egalité Hommes-Femmes: Les faux espoirs du gouvernement
En nourrissant beaucoup d’espoirs avec l’adoption de la nouvelle constitution, le Plan Gouvernemental de l’Egalité 2012-2016 (PGE) a tourné court en alimentant les frustrations. Le bilan est décevant à plus d’un titre. 
Pour le Comité chargé du suivi du Plan Gouvernemental de l’Egalité (CSPGE), qui regroupe 15 associations, le rapport d’analyse coordonné par l’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) et présenté la veille du 8 mars, à Rabat, a pointé les principales défaillances. Pas moins de 37 constats « permettent de conclure que le bilan est alarmant », soutient le CSPGE, qui en déduit « l’absence de la volonté politique nécessaire pour traduire, dans la réalité, les dispositions constitutionnelles en matière de droits des femmes et d’égalité entre les sexes. »
Le comité en veut pour preuve, le retard qu’accuse la mise en place de l’Autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD), institution pourtant créée en 2011, en vertu de l’article 19 de la Constitution.
Censée jouer un rôle central dans la diffusion de la culture de l’égalité et la promotion de l’image de la femme, l’APALD « n’a toujours pas vu le jour » alors même que le mandat du gouvernement a pris fin, déplore le CSPGE.
Le projet de loi sur l’APALD a été voté par la Chambre des Représentants. Il est actuellement soumis à la Chambre des Conseillers. « Le gouvernement a pris plus de trois ans avant de présenter un projet de loi (n°79.14) vide de toute substance », faisant fi des avis émis par différentes parties prenantes, dont le Conseil national des droits de l’homme, « en faveur d’une entité de type quasi-judiciaire », explique le Comité.
Le rapport souligne que ni son statut, ni son mandat ou sa composition, tels que prévus par le projet, ne permettront à l’APALD de jouer effectivement son rôle. Adoptée en l’état, « nous disposerons d’une institution qui utilisera les deniers publics pour son
fonctionnement sans pour autant promouvoir et protéger les droits des femmes », prévient le CSPGE.
Le projet de loi sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes est également critiqué. Le comité pointe des oublis tels que l’incrimination des violence domestiques (viol conjugal, vol, fraude et abus de confiance entre conjoints…).
De même, le texte ne fait aucune référence à violence psychologique, ni à la protection juridique de plusieurs catégories de femmes, notamment les mères célibataires, les migrantes et les femmes à besoins spécifiques.
Ce texte a été adopté juillet 2016 par la Chambre des Représentants. En 2013 déjà, une première mouture avait été élaborée et discutée par le Conseil du gouvernement avant d’être retirée et confiée à une commission ad-hoc, présidée par le Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, en vue le réviser. Trois ans plus tard, le CSPGE regrette un texte « ne comportant aucune révision majeure ».
Même s’il a été retiré, l’avant-projet du code pénal lancé en mars 2015 par le ministère de la Justice dénote, selon le comité de suivi, de « la vision patriarcale, discriminatoire et porte atteinte à la liberté individuelle aussi bien au niveau de sa philosophie, que de sa structure et de ses disposition. »
En attestent, les dispositions relatives au viol lesquelles maintiennent une hiérarchie entre les victimes (mariée, non mariée, vierges et non vierges). Mais aussi et surtout, la légitimation des crimes d’honneur par « une sorte d’immunité accordée non plus seulement au « chef de famille » mais à « tout membre de la famille » si le meurtre « avec ou sans intention de donner la mort » fait suite à un acte d’adultère. »
« Cet avant-projet a suscité une forte mobilisation de la société civile qui a réussi à le faire retirer du débat », se félicitent les rédacteurs du rapport. Mais depuis, ce texte a été remplacé par une nouvelle version, plus allégée, se contentant « d’apporter quelques amendement au code pénal en vigueur au lieu de le réviser dans sa globalité », relève le CSPGE.
Question Moudawana, le collectif d’associations fustige une mise en œuvre « chaotique », mettant en évidence « l’urgence d’harmoniser cette loi avec la Constitution. » La reconnaissance des unions conclues par la Fatiha a été encore prolongée de cinq ans (troisième prolongation depuis la promulgation de la Moudawana en 2004). Dans les faits, cette procédure est souvent utilisée pour contourner les dispositions de la loi sur l’autorisation du mariage polygame et celui des mineurs, ce qui « constitue un obstacle majeur pour lutter contre ces pratiques ».
De même, malgré le plaidoyer des associations pour l’instauration stricte de l’âge minimum au mariage (18 ans) et limiter le pouvoir de dérogation du juge, un projet de loi permettant aux juges d’autoriser le mariage des mineurs à partir de 16 ans a été adopté par la Chambre des Conseillers », déplore le Comité. Si le portail officiel du ministère de la solidarité annonce qu’une étude sur le mariage des mineures a été élaborée, le CSPGE souligne ne disposer » ni de l’étude ni des termes de référence la concernant ».
Cette absence d’informations concerne également des sujets comme le divorce, la kafala, la médiation familiale. En fait, souligne le rapport, « aucune information n’est disponible », ni sur le site du ministère de la Solidarité ni sur celui du ministère de la Justice concernant les guides qui devaient être élaborés et les compagnes de sensibilisation qui devaient être organisées. »
En somme, sur la voie de l’égalité, autant dire que les chemins parcourus ne permettent pas encore de dire que le Maroc voit le bout du tunnel. Beaucoup de pain reste sur la planche…
Placée sous le thème « les femmes dans un monde du travail en évolution : pour un monde 50-50 en 2030 », la Journée internationale de la femme 2017, donne la mesure sur le long chemin qui reste à parcourir. Dans un monde du travail en perpétuelle évolution, si la quête des femmes pour une égalité réelle est toujours un combat quotidien, pour le dernier rapport du Forum économique mondial, l’égalité entre les sexes dans le monde ne se réalisera pas avant 2186.
Si l’égalité hommes-femmes au travail est un impératif du développement durable, les femmes sont encore trop nombreuses à exercer des activités peu rémunérées et peu qualifiées. Et les choses évoluent très lentement, à l’échelle mondiale, l’écart entre les sexes en matière d’emploi s’est seulement réduit de 0,6 point de pourcentage depuis 1995, souligne le dernier rapport 2016 de l’Organisation mondiale du travail (OIT).
L’égalité est encore loin d’être une réalité. Pourtant, que de chiffres rappellent les bienfaits d’une telle quête. En Méditerranée, si les femmes participaient autant que les hommes à la vie publique et au marché du travail, la région verrait son PIB (Produit intérieur brut) augmenter de 25%. C’est l’Union pour la Méditerranée (UpM) qui le martèle pour éveiller les consciences.
L’UpM constate que « les femmes ne disposent toujours pas des mêmes droits ni des mêmes chances que les hommes dans la région. Dans les pays de l’UE, si les femmes constituent plus de la moitié de la population universitaire (53,5%), elles ne représentaient que 29% des membres des parlements en 2016. » L’institution indique également que dans les pays du sud de la Méditerranée, ces chiffres se trouvent encore plus faibles : 16% seulement des parlementaires sont des femmes et une femme sur quatre en âge de travailler exerce un emploi (contre plus de 50% en Europe comme dans le reste du monde). Delphine Borione, Secrétaire générale adjointe aux Affaires civiles et sociales de l’UpM rappelle que « le renforcement des initiatives de coopération, à l’échelle régionale, dans le domaine de l’autonomisation des femmes est crucial pour faire progresser efficacement l’intégration, la stabilité et le développement humain dans notre région. Nous avons tous le devoir d’agir collectivement et efficacement. »
Le Secrétariat de l’UpM consacre plusieurs projets et initiatives dans le cadre de l’autonomisation des femmes et l’égalité des genres. Ils bénéficient à plus de 50 000 femmes dans vingt pays euroméditerranéens. En 2017, un projet, labellisé par l’Upm et promu par l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (Onudi), s’attachera à améliorer l’intégration économique des femmes en soutenant les entreprises et les investissements dirigés par des femmes en Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine et Tunisie.

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