La France face au djihadisme: Tour de vis répressif ?

Panorama. Photo panoramique de dos, 13ème législature. Hémicycle, séance du 3 juillet 2007. Vue générale. Utilisée pour le kit pédagogique 2007. Bienvenue à l'Assemblée juillet 2007 (avec retouche).

Tout en menant une guerre sur plusieurs fronts au Sahel et au Proche Orient, la France continue à s’interroger sur l’organisation de ses moyens de lutte contre les réseaux djihadistes. Tout en s’appuyant sur les résultats des commissions d’enquête, le gouvernement Valls s’apprête à légiférer  pour accorder plus de moyens aux différents services de la police et du renseignements.

c’est une commission d’enquête sénatoriale qui s’est penchée sur la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe depuis octobre 2014. Exhaustif, ce rapport publié début avril est scindé en deux parties. D’abord en dressant un état des lieux du danger que représentent les réseaux djihadistes et leurs moyens de recrutement en France et en Europe, et ensuite une série de propositions pour prévenir la radicalisation à l’amont et l’adaptation des réponses répressives en aval.
Le caractère inédit, puisqu’il est question de «crise sans précédent » est mis en exergue. Les origines du radicalisme sont inhérentes à la déstabilisation de la Syrie et de l’Irak qui exerce une forte attraction sur les combattants étrangers parmi lesquels on compte quelque 1432 ressortissants français. Pour les rapporteurs, si le phénomène est ancien c’est son ampleur qui est nouvelle de même que l’aire de recrutement qui couvre désormais l’ensemble de l’hexagone.
Les familles des prétendants au djihad restent, en majorité, hostiles aux départs de leurs proches. Mais, démunies et seules face à une forte détermination, elles n’ont rien pu faire. L’accélération du phénomène date de 2012, mais l’Etat ne s’est guère montré prompt à endiguer le phénomène, contrairement à l’Allemagne qui a crée un centre d’information sur la radicalisation chargé, entre autres, de dispenser des conseils aux personnes confrontées à la radicalisation d’un proche. Un tel « capteur» aurait sans doute permis aux pouvoirs publics français de réagir rapidement face à l’accroissement des départs.
Il n’empêche que sans l’appui de la société civile – insistent les sénateurs – le développement d’un contre discours véhiculé par l’Exécutif ne saurait, à lui seul, porter ses fruits. La mobilisation observée au lendemain des attentats de janvier laisse espérer l’engagement de la société dans la lutte contre le processus de radicalisation.
Dans la foulée, les sénateurs pointent le manque d’adaptation des services de renseignement face à la nouvelle donne terroriste. Les récents attentats en sont la preuve. A l’intérieur du territoire comme à l’extérieur, la coordination entre les services de renseignement doit se renforcer. « Arrivés aux limites de leurs capacités humaines et techniques », ils doivent être dotés de moyens à la hauteur des tâches qui leur incombent.
De même, la « judiciarisation » est tout aussi importante pour empêcher le passage à l’acte des djihadistes revenus de Syrie ou d’Irak. Le « djihad en accès libre » rend la tâche des enquêteurs de plus en plus difficile.
Et quand bien même le parquet anti-terroriste de Paris serait compétent dans le traitement des multiples dossiers instruits chaque année, la phase d’incarcération suscite de nombreuses interrogations. Le regroupement des personnes radicalisées au sein d’une maison d’arrêt est problématique. Passés maîtres dans l’art de manier la litote, les sénateurs estiment l’action de l’administration pénitentiaire « perfectible » dans la dé-radicalisation.
Deux autres sujets de préoccupation majeurs ont été détaillés. Le premier porte sur « l’utilisation d’internet par les réseaux djihadistes à des fins d’organisation ou pour propager des messages et des vidéos d’apologie du terrorisme ». Loué, l’investissement des forces est rendu difficile par la diversité des supports et l’hébergement des sites à l’étranger. Dès lors, les effectifs des fonctionnaires spécialisés doivent être renforcés pour traquer les infractions. Et les amendes encourues par les contrevenants substantiellement alourdies. Dans le même temps, la France doit s’engager dans une coopération internationale pour lutter contre les « cyberparadis » en définissant une « liste grise » des pays coopératifs et une « liste noire » des pays non coopératifs.
Le second accorde une attention toute particulière au financement du terrorisme. Si jadis, seuls les gros transferts d’argent attiraient l’attention des enquêteurs, à leur tête Tracfin, des micro-financements à hauteur de quelques centaines d’Euros suffisent aujourd’hui à ouvrir la route des djihadistes pour se rendre à la frontière syrienne. Dès lors, il faut adapter l’outil en conséquence.
Reste la coopération antiterroriste internationale. Celle entre les pays de l’Union européenne a montré ses limites puisque les contrôles aux frontières de l’espace Schengen sont insuffisants. Le rapport exhorte les capitales européennes a davantage de coopération car « les filières djihadistes constituent un défi pour l’ensemble des pays de l’Union européenne et s’en tenir à des mesures purement nationales reviendrait à renoncer à toute efficacité ».
Quant aux rapports avec les Etats Unis, la délégation qui s’est rendue à Washington a pris conscience que les préoccupations américaines sont identiques aux européennes et que « leur expérience dans le domaine de la lutte antiterroriste constitue une source précieuse d’enseignement – y compris par les erreurs ou les dérives qui ont pu être constatées ».
Enfin la coopération avec la Turquie, point de passage quasi obligé pour se rendre en Syrie ou en Irak, doit être renforcée. La même politique doit être menée avec l’Egypte.
Telles sont les grandes lignes du rapport du sénat français qui doit nourrir la réflexion et l’action du gouvernement dans les mois à venir. Deux semaines après sa publication, Manuel Valls a jugé bon de « boucler la boucle, avec un projet de loi sur le renseignement.
Jugé liberticide et intrusif par bon nombre d’associations de défense des droits de l’homme, d’avocats et de magistrats, il suscite l’inquiétude alors que, à l‘èvidence, la France a besoin comme toutes les démocraties de moyens légaux pour se protéger sans pour autant toucher aux libertés fondamentales.
L’on verra après les débats à l’assemblée comme au sénat si la France saura trouver le juste milieu pour éviter un Patriot Act à la française.

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