L’ADA, stratégique « boite à outils » du PMV

L’ADA, stratégique « boite à outils » du PMV

Actions tous azimuts

 
En l’espace de sept ans, les opérations de partenariat menées par l’ADA pour valoriser les terres agricoles du domaine de l’Etat ont permis l’injection de plus de 22 milliards de Dh dans le secteur agricole. Les 110.000 ha mobilisés pour l’opération ont permis l’éclosion de 521 unités de valorisation des productions. Un bilan qui n’est pas à minorer au vu de la nouvelle dynamique ainsi enclenchée.
 
La réussite du Plan Maroc Vert est tributaire, entre autre, de la capacité de mobilisation du foncier à faire valoir auprès des investisseurs. Pour se faire, une agence dédiée a été érigée en un véritable moteur capable de mettre en œuvre l’opération de partenariat autour des terres agricoles du domaine privé de l’Etat. L’opération basée sur la location de ces terrains pour une longue durée pouvant atteindre 40 ans visait le captage des capitaux privés nationaux et étrangers en vue de la réalisation de projets agricoles permettant une valorisation optimale des terres ad hoc tout en boostant l’emploi en milieu rural. Plus, ce partenariat permet également d’enrichir les possibilités de valorisation des terres agricoles moyennant la diversification des cultures. Qui aurait cru que les myrtilles, nouvelle spéculation, allaient faire du Maroc, en un laps de temps, un grand producteur ? Et pourtant…
L’Agence de développement agricole (ADA) devait se consacrer, dans une première phase, au traitement du legs constitué des fermes SODEA-SOGETA, avant d’élargir le spectre à toutes les terres gérées auparavant par la Direction des Domaines de l’Etat relevant des Finances. Les résultats de cette opération de partenariat, jugés « très encourageants », confortent la pertinence de ce choix hautement stratégique pour la valorisation optimale du patrimoine foncier de l’Etat tout en ouvrant la voie à d’autres types de propriété, les terres Collectives et Habous en l’occurrence. Il y a lieu de rappeler qu’en ce qui concerne les terrains collectifs, un protocole d’accord a été signé en mai 2010 entre les ministères de l’Agriculture et de l’Intérieur définissant les modalités pour la mobilisation du foncier collectif en vue de réaliser des projets du Plan Maroc Vert. Une première identification de 119.000 ha a été effectuée en 2010. Et deux appels d’offres portant sur 12.000 ha ont été lancés sur la base de la convention de mars 2014 entre l’ADA et la DAR. Mais rien n’arrête la machine de tourner puisqu’un travail de prospection de terrains collectifs est en cours au niveau de 22 provinces portant sur un objectif de mobilisation de 72.000 ha. Pour ce qui est des Habous, deux appels d’offres ont été lancés pour la mobilisation de 825 ha.
 
Dès lors, le bilan d’étape s’avère encourageant puisque l’opération de partenariat a concerné une superficie totale de 110.000 ha de terres agricoles du domaine privé de l’Etat dans lesquels pas moins de 22 milliards de Dh ont été injectés. Donnant ainsi naissance à 521 unités de valorisation des productions agricoles. La pertinence de l’approche a généré un véritable appel d’air. D’où la mise en place d’une nouvelle approche en matière de mobilisation des terrains agricoles du domaine privé de l’Etat dès avril 2013. Il s’agit du lancement d’appels d’offres successifs au fur et à mesure de la disponibilité des terrains assainis et ce, quel que soit le nombre de projets et la superficie disponible ainsi que Le raccourcissement des délais entre le lancement et la remise des fermes qui ne dépassera pas 5 mois et demi.
Cette approche permet d’accompagner la dynamique d’investissement engendrée par le Plan Maroc Vert et de capter les opportunités d’investissement tout en évitant les problèmes liés au retard de lancement des opérations de partenariat.
 
Les petits de la partie
Si les premières opérations étaient caractérisées par leur dimension hautement capitalistique, rien n’empêchait la participation des petits agriculteurs aux opérations de partenariat public-privé. Moyennant une stratégie adaptée. Une série de mesures ont été mises en place pour que l’offre projet soit adaptée aux petits agriculteurs. Car il y a lieu de rappeler que le partenariat public-privé porte sur 3 catégories de projets à savoir les grands projets (plus de 100 ha), les moyens projets (entre 20 et 100 ha) et les petits projets (moins de 20 ha). Cette dernière catégorie représente 42% du nombre total des projets lancés depuis 2013.
Une approche simplifiée a été mise en avant pour permettre aux petits paysans d’intégrer, par la grande porte, la stratégie de développement agricole. La présentation d’une attestation de capacité financière, pour le cas des petits projets, n’est plus exigible, comme ce qui est spécifié pour les moyens projets (entre 20 et 100 ha) et les grands projets (plus de 100 ha) où le soumissionnaire est appelé à fournir une attestation bancaire justifiant ses capacités à réaliser le projet. En outre, la caution de soumission, pour les petits projets a été abaissée à 5000 DH au lieu de 10.000 DH auparavant. Sachant que cette caution s’élève à 100.000 DH et 50.000 DH respectivement pour les grands projets les moyens projets. Et last but not least, le nouveau barème de notation dans le cahier de charges donne la priorité aux agriculteurs. Ainsi, pour les petits projets, le critère des références est noté sur 45 points sur 100 au lieu de 10 points retenus dans les appels d’offres précédents.
Par ailleurs, le processus d’attribution de ces parcelles a pris en compte la proximité pour la mise en place d’une approche déconcentrée à travers la mise en place de commissions régionales dédiées à cette opération. Cette opération répond ainsi parfaitement aux attentes exprimées à maintes reprises par les petits agriculteurs exploitants ces parcelles qui ont toujours manifesté leur volonté d’entreprendre des projets d’investissement agricoles sur les terrains en question et d’avoir l’environnement adéquat pour contribuer à la réalisation des objectifs du le Plan Maroc Vert.
 
Guichet unique
Si la promotion de l’investissement est dans les cordes de l’ADA qui agit comme « guichet unique » au profit des investisseurs, il n’en reste pas moins que la mise en valeur des potentialités qu’offre la stratégie agricole auprès des partenaires étrangers rejoint aussi ses tâches prioritaires. L’ADA assume aussi son rôle de « VRP » via la présentation des opportunités d’investissement dans le secteur agricole au niveau des manifestations nationales et internationales. Investisseurs et porteurs de projets marocains ou étrangers représentent le cœur de cible recherchée. Les activités de l’ADA portent aussi sur l’accompagnement des investisseurs sollicitant entreprendre des projets agricoles. C’est ce qui a permis la concrétisation de plusieurs projets dans le cadre de du partenariat public privé. Il s’agit de 31 projets avec un montant d’investissements de plus de 2,84 milliards de Dh soit 14% de la totalité des investissements et couvrant une superficie de plus de 7810 hectares soit 8% de la superficie totale louée dans le cadre du PPP. Ainsi, 4 grands projets réalisés avec les Emirats Arabes Unis pour un investissement de 1,15 milliards de dirhams sur plus de 1330 hectares, 12 projets avec la France pour une investissement de 850 MDH sur plus de 3660 hectares, 6 projets avec l’Arabie Saoudite pour un investissement global de 655 MDH sur plus de 830 hectares, 5 projets avec l’Espagne pour un investissement de 110 MDH sur plus de 830 hectares, 2 projets avec le Portugal avec un investissement de 110 MDH et 2 projets avec l’Italie pour un investissement de 8,5 MDH.

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