L’ANRT perd sa tête : Un limogeage et des questions

L’ANRT perd sa tête : Un limogeage et des questions
Le directeur général de l’ANRT a été limogé, selon les médias, hier mardi. Au moment où le gouvernement d’expédition des affaires courante regarde ailleurs, l’absence d’un démenti de l’ANRT a constitué une confirmation du limogeage. Cependant, aucune source officielle ne donne les raisons de ce limogeage. Dans le cadre de cet effort de compréhension, nous avons contacté l’expert en télécoms, Khalid Ziani, pour faire le point. Eclairage.
Nommé à la tête de l’Agence nationale de la réglementation de télécommunication (ANRT) en février 2008, Azeddine El Mountassir Billah est désormais l’ex-directeur de l’ANRT. La nouvelle a été annoncée hier mardi par le confrère Medias24 sans pour autant que ce dernier ou aucun des autres confrères qui ont relayé l’info ne puisse déterminer le ou les motifs du limogeage. Face à cette situation, l’avis de l’un des rares experts en télécommunications au Maroc, Khalid Ziani, remet les choses à l’endroit. Ce limogeage n’a pas été du tout surprenant pour K.Ziani qui y voit une suite logique. « Dès que j’ai lu le communiqué de l’ANRT sur la décision d’avertissement à Maroc Telecom, j’ai immédiatement conclu que c’était la fin de Monsieur Montassir Billah », a-t-il confié. « C’était clair et évident », expliquant qu’il s’agissait en l’occurrence « d’une faute ». Afin de pouvoir comprendre ce qui s’est passé durant les derniers jours, il faut remonter un peu vers les origines du problème. Tout en rappelant que « l’opération du dégroupage (l’avertissement d’IAM est lié au retard de dégroupage) a commencé en 2013 sous la pression d’abord des deux opérateurs, celle de la Banque mondiale et des opérateurs étrangers -qui étaient pour plus d’ouverture du marché télécom-, K.Ziani explique que les deux concurrents d’IAM « ont argué du fait qu’il fallait absolument mutualiser les infrastructures comme cela s’est fait dans d’autres pays ». Donc, tout le monde s’est mis d’accord pour faire le dégroupage. « L’ANRT a décidé d’emprunter une méthode qui consiste à dire : je vais dire à l’opérateur dominant (celui qui détient le plus grand nombre d’infrastructures) de proposer une offre tarifaire de dégroupage aux deux autres. Voilà la méthode qui a été choisie », soutient le consultant en télécoms. D’après lui, « cette méthode n’était, dès le départ, pas la bonne parce l’opérateur principal n’a pas seulement hérité du réseau de l’Etat (avant la privatisation), mais il a, également, construit et développé un nouveau réseau ». Par conséquent, « venir lui demander de quasiment brader son réseau avec une offre tarifaire accessible aux deux autres n’était pas équitable ». D’après notre source, ce dernier « a freiné des quatre fers » et « les deux autres ont augmenté leur pression en disant : regardez, finalement, il ne veut pas en le désignant comme étant le principal responsable de l’échec du projet de dégroupage. Pis, l’avertissement est venu en plus renforcer cette idée ». Ceci dit, que devait donc faire l’ANRT ? « Normalement, l’ANRT est un arbitre qui doit réglementer le marché des télécoms et veiller à ce que les règles du jeu soient équitables entre les trois opérateurs et vis-à-vis des utilisateurs, mais aussi pour le bien du Maroc », rappelle l’expert. Et de déduire que « l’agence est sortie de son rôle d’arbitre. Elle est devenue partiale, comme si elle était le défenseur des deux autres opérateurs », analyse K.Ziani en s’appuyant sur le réquisitoire de l’ANRT. « En lisant celui-ci, vous vous apercevrez qu’à aucun moment l’ANRT n’a reproché aux deux autres opérateurs de ne pas avoir lancé d’offre ADSL après le dégroupage ». Or, « c’est la réalité. Les deux autres opérateurs ont lancé des offres en catimini », s’étonne notre source en affirmant qu’ « on n’a jamais vu d’annonces ou de publicité à la télévision sur l’offre ADSL d’Inwi ou de Meditel ». Pourquoi donc n’y a-t-il pas eu d’annonce à ce sujet ? Pour la simple et unique raison que « le tarif de l’ADSL sur le marché marocain est très bas ». A deux cents dirhams (200 Dhs), on est presque dans la fourchette des prix appliqués en Europe. « Compte tenu du petit volume, ce n’est pas rentable ». C’est précisément ce que reproche l’expert à l’ancienne direction de l’ANRT. Selon lui, c’est la première raison à déduire. Sans oublier, bien sûr, le blocage de la VoiP. « C’était une erreur monumentale qui a nuit à l’image du Maroc et à l’économie du Maroc et qui a pénalisé au moins 10 millions de Marocains résidents au Maroc ou en dehors du territoire national », dit-il. Quoique cette décision aille dans l’intérêt des opérateurs, K.Ziani affirme que le régulateur ne devait pas céder à leurs pressions. « C’est l’intérêt du Maroc qui prime, ensuite l’intérêt des opérateurs et les utilisateurs aussi. « La communication, c’est encore pire que la décision. Là, c’est des erreurs managériales », déplore le consultant en télécoms.
Pour ce qui est du flou entourant la décision du limogeage, la même source assure que ça ne peut être que par décision royale. « Si vous lisez les statuts de l’ANRT, le DG de l’agence est nommé par Sa Majesté, son limogeage est décidé par Dahir. Si le DG a été limogé, c’est par décision royale», a-t-il dit. C’est du moins le plus logique et le plus probable à l’aune de la règle juridique de parallélisme des formes. Dit autrement, celui qui est nommé par dahir ne peut être demi de ses fonctions que par Dahir ou décision équivalente, donc que par décision royale.
S’agissant de la décision de blocage de la VoiP et son rôle dans le limogeage de Montassir Billah, K.Zinai nuance en indiquant que le manque à gagner était connu. « Moi-même, j’avais, avant que les Américains donnent leur chiffre ( 320 millions de dollars en six mois), donné une estimation de 500 millions de dollars et encore, c’est en dessous de la vérité ». « Je pense sincèrement que l’avertissement adressé à IAM a été la goutte qui a fait déborder le vase ». « Il y a trois types de sanctions : l’avertissement, la sanction financière et la suspension de la licence », précise la même source. La sanction financière peut aller depuis le mois de juin 2016 (un ajout dans le Conseil des ministres) jusqu’à 10 % du Chiffre d’affaires (CA) de l’opérateur. Ça veut dire 3,3 milliards de dirhams sur 33 milliards de CA. « C’est énorme, le Maroc n’a pas vocation à se mutiler lui-même ».

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