Les législatives du 7 octobre sous le prisme du Diplocat: Le taux de participation un frein à la démocratie inclusive

Les législatives du 7 octobre sous le prisme du Diplocat: Le taux de participation un frein à la démocratie inclusive
En conviant le Conseil de la diplomatie publique de Catalogne (Diplocat) pour surveiller les élections, les Marocains ne s’attendaient pas à s’attirer les reproches des espagnols. Dans un rapport adressé à Driss El Yazami, Diplocat a soulevé plusieurs manquements au bon déroulement de l’épreuve électorale. Entre un taux de participation réel qui reste bas, -surtout parmi les jeunes- ne permettant pas de garantir une démocratie inclusive, et la lente résolution des contentieux électoraux par le Conseil constitutionnel, la liste des remarques du Diplocat est longue. Un succinct rapport plein d’enseignements.
Invité par le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), le Diplocat a envoyé une équipe de 12 observateurs électoraux pour surveiller le scrutin du 7 octobre. Ceux-ci ont relevé des observations des plus pertinentes qui vont du général au particulier avec beaucoup de subtilité. De manière générale, les observateurs espagnols ont affirmé que les bureaux de vote « ont accompli leur mission de manière organisée et professionnelle ». Ce qui ne les a pas empêché de considérer que « la procédure de nomination aurait pu être plus pluraliste » invitant ainsi « les responsables institutionnels à envisager la participation de plusieurs acteurs électoraux dans le processus ».
A propos de la question centrale de la participation qui revient à chaque échéance électorale, le Diplocat a, tout en affirmant que « la liste des électeurs est un faible reflet du véritable corps électoral » et que « le taux de participation réel reste bas, surtout parmi les électeurs les plus jeunes », considéré qu’il y a besoin « d’approfondir et d´améliorer cet aspect afin de garantir une démocratie vraiment inclusive ». Concernant le vote des Marocains à l’étranger, tout en admettant « les difficultés qu´entraînent les procédures de vote à l’étranger », il a regretté, le non-recours à « une série de moyens alternatifs à tenir en compte, comme le vote dans les ambassades, le vote par correspondance ou encore le vote électronique ». Dans la même veine, la mission catalane s’est réjouie des nouveautés législatives relatives à la participation des femmes en relevant, tout de même, qu’une « véritable égalité des sexes exige d’autres initiatives ». Elle a, dans ce cadre, remarqué la présence réduite voire la quasi-absence des femmes dans la composition des différents bureaux de vote et des commissions de recensement.
En ce qui concerne les personnes handicapées, les observateurs catalans ont noté les difficultés d’accès à « un nombre important de Centres de Votation ». « Au-delà de la journée de vote, il reste encore des points à résoudre, tels que la présence de candidats handicapés et les conditions dans lesquelles ils/elles font campagne », lit-on sur ledit rapport.
Notant que la journée électorale s’est déroulée globalement de façon correcte, les observateurs espagnols ont relevé que « certains aspects sont susceptibles d´amélioration » au niveau procédural. Concernant des irrégularités « comme l’ouverture anticipée ou l’absence totale ou partielle de cadenas sur les urnes », ils suggèrent de mettre en place « un procès-verbal spécifique pour l´installation et l´ouverture des bureaux de vote » afin de mieux traiter celles-ci. Un PV spécifique devrait, selon eux, permettre de noter « systématiquement l’heure réelle d’ouverture, l´identité des personnes (les membres des BdV, les délégués des partis politiques, les observateurs) qui y étaient présents ou la vérification officielle de l’existence de tous les matériaux électoraux ». Les Espagnols, dont la mission a concerné, essentiellement, les régions de Rabat-Salé-Kenitra et Tanger-Tetouan-Al Hoceïma, ont pu également observer que, dans certains BdV, « les procès-verbaux étaient remplis sans la vérification directe de leurs membres ». Ces derniers « signaient les procès-verbaux qui avaient été remplis par d’autres personnes, comme les délégués des partis politiques », indique le même rapport. Pour surmonter ces obstacles, « un guide pratique et illustré sur les procédures au sein du bureau de vote » s’avère très utile de leur point de vue.
Les observateurs espagnols, qui ont suivi les derniers jours de la campagne électorale ainsi que les préparatifs des élections et ont observé le processus de vote, de dépouillement, d’agrégation et de déclaration des résultats, ont remarqué que les votes nuls enregistrent encore des chiffres élevés. Tout en faisant le distinguo entre la partie de ces votes nuls qui peut être expliquée pour des raisons de contestation politique et l´autre partie reste liée aux procédures de vote, ils ont été convaincus après 10 jours seulement passés au Maroc, qu’une « éducation civique renforcée permettrait d´améliorer cette situation ». Pour eux, les autorités électorales doivent revoir le traitement juridique accordé à certains votes en réévaluant « l’assimilation entre votes blancs et votes nuls ». « Si les premiers reflétaient une expression politique pleinement valide du point de vue juridique, nous pourrions mieux connaitre la volonté réelle du peuple marocain et obtenir un taux final de votes nuls plus bas », arguent les Espagnols. Afin d’éviter des problèmes au niveau du dépouillement que posent l’existence de deux élections parallèles (locales et nationales), ils suggèrent « la séparation des bulletins de votes et des urnes » en invitant « les autorités électorales à améliorer la transparence et l’obligation de reddition des comptes du processus ».
Les observateurs qui n’ont pas omis de mettre en cause « l’accès au ministère de l’Intérieur » qui « n’a pas été facile », ont relevé que « les opérations de recensement et de dépouillement pourraient être ouvertes à tous les citoyens et les résultats définitifs pourraient être également affichés à l’extérieur de chaque BdV, avant d´être transmis au bureau centralisateur ».
Pour ce qui est des contentieux liés à l’épreuve votative, le Diplocat souligne qu’ « une résolution plus rapide des contentieux pourrait améliorer la stabilité du processus électoral et du système parlementaire en général ». Dans ce sens, il a rappelé qu’en 2011 plusieurs annulations ont mené à la répétition des élections dans certaines régions.
Par ailleurs, il est à noter qu’après ce rapport d’évaluation public du Diplocat, il y aura aussi d’autres organisations internationales qui ont observé ces élections telles que la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) et l’Institut national démocratique (NDI) des États-Unis, qui devront se prononcer sur le déroulé des élections.

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