Ligues sportives régionales et Conseils Régionaux  Un subventionnement illégal!

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Des conseils régionaux ont décidé récemment en session ordinaire de mandater des subventions pécuniaires à des ligues sportives  regionales de différentes disciplines. Ce qui est une entorse flagrante à la circulaire du ministre de l’intérieur voire à la loi qui régit le sport.

D’abord la circulaire du ministre de l’intérieur a jeté la lumière sur les textes qui régissent les collectivités territoriales en matière de subventionnement des associations. Le législateur est cohérent la-dessus en attribuant  aux communes le pouvoir de répartir les aides financières aux associations. Ce qui n’est pas explicitement énoncé dans les lois qui régissent les conseils provinciaux et les Conseils régionaux : les premiers sont chargés de faire le diagnostic des besoins de la population en matière de la Culture et du Sport, les seconds (Conseils Régionaux ) sont chargés de la promotion du sport.
Et last but notre lest, il y a la loi sur le sport, loi dite 30-09, un dahir qui ne peut être contourné par les considérations politiciennes.
Jusqu’à présent aucune ligue sportive régionale n’a ni les statuts approuvés par l’assemblée générale de la Fédération sportive à laquelle appartient la ligue, ni des statuts approuvés par le ministère de la Jeunesse et des sports (Article 32). Et puisque les comités directeurs des ligues sportives régionales émanent des associations sportives, ces dernières ne sont même pas agréées par le ministère de la Jeunesse et des sports. Il en est de même pour le découpage régional des ligues qui doit lui aussi se mouler sur le nouveau découpage territorial régional et validé par le ministère de la Jeunesse et des sports. La balle est désormais dans le camp des deux ministres interpellés à remédier à la situation: de l’Intérieur et de la Jeunesse et des sports.

1 COMMENTAIRE

  1. Merci cher ami pour cet excellent article qui nous édifie sur des vérités qu’on « omet » d’aborder lors des grandes joutes oratoires des responsables de la chose sportive. Encore une fois,mille merci.

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