Marché financier: Ouverture de l’appel public à l’épargne aux étrangers

Marché financier: Ouverture de l’appel public à l’épargne aux étrangers

 

Le dernier Conseil de Gouvernement a donné son accord préalable à tout appel public à l’épargne visant les personnes morales n’ayant pas leur siège au Maroc et les personnes physiques non-résidentes au Royaume. En effet, les personnes morales physiques étrangères et/ou non résidentes auraient désormais la possibilité de traiter pour toute émission, à l’image de celles marocaines, directement avec l’AMMC, au lieu d’adresser un courrier au ministre en charge des Finances, qui à son tour donne son accord ou non par courrier. La publication du décret n° 2-17-227, annonçant une entrée en vigueur imminente de la loi 44-12 régissant l’appel public à l’épargne, apporterait également des éclaircissements quant aux attributions de l’Administration liées à l’application de cette loi, à savoir l’établissement de la liste des intermédiaires financiers selon les modalités fixées par l’AMMC,  la détermination du nombre d’investisseurs qualifiés à participer aux opérations d’émissions et de cessions des titres qui ne sont pas assimilés à un appel public à l’épargne, et  la fixation du nombre minimal de souscripteurs et d’acquéreurs soumis à l’obligation d’information prévue par la présente loi après l’aval de l’AMMC. Enfin, l’exonération des entreprises étrangères de l’accord préalable de l’administration devrait leur rendre la tâche plus facile pour lever des fonds sur le marché marocain, au-delà des simples augmentations de capital réservées aux salariés marocains.

 

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