OPCI : Une circulaire de l’AMMC pour ancrer les bonnes pratiques

OPCI : Une circulaire de l’AMMC pour ancrer les bonnes pratiques
OPCI : Une circulaire de l’AMMC pour ancrer les bonnes pratiques

La circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux –AMMC- relative aux sociétés de gestion d’Organismes de Placement Collectif Immobilier -OPCI, a été publiée au Bulletin Officiel, en date du 22/04/2019.

Élaborée sur la base des meilleures pratiques et standards internationaux, cette circulaire, qui vient en application des dispositions de la Loi n°70-14 relative aux OPCI, fixe notamment les modalités d’agrément par l’AMMC des sociétés de gestion d’OPCI, les moyens nécessaires à l’exercice de l’activité de gestion d’OPCI, à savoir les moyens organisationnels, le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques et les moyens humains ainsi que techniques.

Il fixe également les règles déontologiques ainsi que celles de prévention et de gestion des conflits d’intérêt ainsi que les modalités d’information des investisseurs. Enfin, les personnes souhaitant exercer l’activité de gestion d’OPCI peuvent constituer un dossier de demande d’agrément et le déposer auprès de l’AMMC.

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