Paradis fiscaux : OXFAM veut placer le Royaume sur la liste noire !

Paradis fiscaux : OXFAM veut placer le Royaume sur la liste noire !
Paradis fiscaux : OXFAM veut placer le Royaume sur la liste noire !

En décembre 2017, l’UE a diffusé sa première liste noire des paradis fiscaux. Au total, 72 pays ne répondaient pas aux critères définis, mais seulement 17 figuraient sur la liste noire. Tous les autres pays ont été placés sur une liste grise (liste de surveillance). Les pays figurant sur la liste grise (comme le Maroc) devaient s’engager à réformer leur législation nationale conformément aux exigences de l’UE avant fin 2018.

Pour éviter de figurer sur la liste noire, les pays devaient envoyer une lettre d’engagement à l’UE avec des garanties politiques claires et de haut niveau. La plupart des principaux paradis fiscaux comme les Bermudes et la Suisse apparaissent sur cette liste, et pas sur la liste noire. Singapour réussit même l’exploit de ne figurer sur aucune des deux listes. Le 12 mars prochain, les ministres des Finances de l’Union européenne vont publier la première mise à jour annuelle de la liste noire européenne des paradis fiscaux et semblent disposés à réhabiliter neuf des principaux paradis fiscaux du monde. Une étude réalisée par Oxfam révèle en effet que les Bahamas, les Bermudes, Guernesey, Hong Kong, l’île de Man, les îles Caïman, les îles Vierges britanniques, Jersey et le Panama sont susceptibles de sortir des radars de l’Union européenne. Certains de ces pays et territoires ont pourtant été au centre des scandales fiscaux récemment mis en lumière par les affaires des Paradise Papers et des Panama Papers. Le rapport d’Oxfam intitulé « Tirés d’affaire » dévoile également que Chypre, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas devraient figurer sur la liste noire si les États membres de l’Union européenne ne bénéficiaient pas d’une exemption automatique. Oxfam a passé en revue les promesses et les réformes engagées par les pays de cette liste grise à la lumière des critères de l’UE et estime que 18 juridictions supplémentaires devraient être inscrites sur la liste noire en raison de leur manque de volonté à réformer leurs politiques fiscales. Il s’agit du Bahreïn, Cap-Vert, îles Cook, Dominique, Fidji, Grenade, îles Marshall, Maroc, Nauru, Nouvelle-Calédonie, Niue, Oman, Palaos, Émirats arabes unis, îlesTurques-et-Caïques, Saint-Kitts-et-Nevis, Turquie et Vanuatu. Cependant, deplore OXFAM, les critères d’évaluation utilisés par l’Union européenne sont trop faibles puisqu’ils passent outre de nombreuses pratiques fiscales dommageables, comme les taux d’imposition nuls ou très faibles sur les sociétés. Conséquence, neuf paradis fiscaux notoires pourraient ainsi disparaître de la liste grise. Par ailleurs, en raison d’ingérences politiques dans le processus de classement, il est peu probable que des paradis fiscaux comme la Suisse et les États-Unis soient inscrits sur la liste noire – même s’ils devraient tous deux y figurer. Oxfam a également constaté que les réformes engagées par certains pays pour échapper au couperet de la liste noire sont inefficaces voire contreproductives. En parallèle avec les paradis fiscaux, l’Union européenne dresse en outre une liste noire des pays qui n’ont pas pris de mesures suffisamment musclées pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il s’agit là d’une nomenclature distincte de sa liste noire relative aux paradis fiscaux. Le Royaume ferait-il parti de cette liste ? La réponse dans quelques jours. Affaires à suivre.

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