Partenariat public-privé: Le nouveau texte passe l’étape de la chambre basse
Partenariat public-privé: Le nouveau texte passe l’étape de la chambre basse

La Chambre des représentants vient d’adopter le tant attendu projet de loi relatif au partenariat public-privé (PPP).

Présenté par le ministre de l’Economie et de la réforme de l’administration, ce nouveau texte se veut une réponse aux directives royales en matière d’ouverture de l’administration aux partenaires économiques locaux et internationaux, d’amélioration de la qualité et de la rentabilité des investissements publics selon une approche harmonieuse répondant à la fois aux besoins des citoyens et offrant un climat propice à l’investissement.

Il permettra, selon Mohammed Benchaâboun, de tirer le meilleur parti des expériences accumulées grâce à la mise en œuvre de la loi 86.12 relative aux contrats de partenariat public-privé pour une période de quatre ans, de répondre aux aspirations des partenaires internationaux et des institutions de financement, et de soutenir les efforts de l’État dans le domaine de l’investissement public.

Parmi les modifications les plus importantes apportées par le projet de loi figurent l’élargissement du champ d’application de la loi susmentionnée pour inclure toutes les personnes de droit public à savoir les collectivités territoriales, la création d’une commission nationale de partenariat public-privé placée sous la présidence du chef de gouvernement, la simplification et la rationalisation des procédures et la garantie de leur efficacité en ce qui concerne la conclusion de contrats de partenariat tout en clarifiant les conditions de recours aux procédures de négociation.
Il est question aussi de garantir la cohérence et l’harmonie entre les dispositions de la loi actuelle et les lois sectorielles qui se réfèrent au mécanisme de partenariat public-privé.

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