PLF 2019: La 1ère partie adoptée en commission à la chambre haute

PLF 2019 La 1ère partie adoptée en commission à la chambre haute
PLF 2019 La 1ère partie adoptée en commission à la chambre haute

La Commission des Finances, de la Planification et du Développement Économique relevant de la Chambre des Conseillers a adopté la première partie du PLF 2019 tel que modifiée avec 9 voix contre 5 et une abstention. Il a été procédé à l’examen de 220 amendements proposés par les groupes et groupements parlementaires, ce qui s’est traduit par l’introduction de 31 amendements, un fait qui reflète la richesse du débat autour du projet de Loi de Finances. Parmi les amendements approuvés, figure l’exonération de la TVA avec une remise sur les médicaments, dont le prix dépasse en vertu d’un texte réglementaire un montant de 588 Dh. La Commission a également validé l’élargissement de l’application du droit d’enregistrement fixe de 200 Dh aux compromis de vente rédigés par les avocats agréés près la Cour de cassation, à l’instar de ceux rédigés par les notaires et adouls. En outre, elle a approuvé l’exonération de la vignette des véhicules utilisés dans le transport mixte. Figure aussi parmi les amendements validés, le prolongement du programme de renouvellement et de prime à la casse du parc de véhicules de transport collectif des voyageurs et des personnes dans le milieu rural jusqu’en 2023… Pour rappel, le projet prévoit de réaliser un taux de croissance économique de 3,2%, contenir l’inflation à moins de 2% et de préserver la stabilité financière en limitant le déficit à 3,3%.

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