PLF 2020 : Benchaaboun passe le grand oral devant les deux chambres du parlement
PLF 2020 : Benchaaboun passe le grand oral devant les deux chambres du parlement

Atteindre un taux de croissance de 3,7%, tout en maintenant la stabilité des soldes budgétaires en limitant le déficit à 3,5%. C’est ce que se fixe le gouvernement comme objectifs pour le prochain exercice budgétaire dont la morasse a été présentée hier, lundi 21 Octobre 2019, devant les deux chambres du parlement. Mohamed Benchaaboun, ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration a-t-il réussi son premier grand oral devant les parlementaires et les conseillers pour la présentation du Projet de Loi de Finances au titre de l’année 2020 ?

Abordant sa présentation en citant les récents discours royaux dont il s’inspire, le Grand argentier a affirmé que les principales priorités du projet de budget servi aux représentants du peuple sont l’appui aux programmes sociaux, la réduction des disparités, l’accélération de la mise en œuvre de la régionalisation, la promotion de l’investissement et le soutien de l’entreprise en prenant diverses mesures pour rétablir la confiance, accompagner les petites et moyennes entreprises et encourager l’auto-entrepreneuriat, et permettre aux jeunes de lancer leurs projets et de saisir toutes les opportunités d’intégration professionnelle et économique.
M. Benchaaboun a affirmé ainsi que le PLF 2020 propose une série de mesures visant à gagner la confiance et de l’entreprise et des investisseurs.
Ces mesures consistent en la régularisation volontaire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger par des personnes n’ayant pas respecté leurs engagements vis-à-vis de l’Office des changes.
Dans ce sens, il a fait remarquer que le Maroc avait signé, le 25 juin dernier, l’Accord multilatéral entre autorités compétentes pour l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers entre les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Par ailleurs, il a noté que cet accord entrera en vigueur dès l’année 2021, ce qui donnera une dernière opportunité aux Marocains pour déclarer leurs avoirs et détenus à l’étranger et à régulariser leur situation pour être conformes à la réglementation des changes et les engagements fiscaux. Et d’ajouter que le gouvernement veillera à faciliter les procédures relatives aux changes et à l’ouverture de comptes bancaires en devises.
Par ailleurs, M. Benchaaboun a indiqué que le PLF 2020 propose également la régularisation volontaire au titre des avoirs sous forme de monnaie fiduciaire par les personnes physiques n’ayant pas respecté leurs engagements fiscaux prévus par le Code général des impôts (CGI), la régulation spontanée de la situation fiscale des contribuables n’ayant pas effectué leur déclaration annuelle de revenu global au titre des revenus fonciers.
Il s’agit aussi d’accorder aux contribuables, à titre transitoire, la possibilité de régulariser leurs situations fiscales, en souscrivant une déclaration rectificative au titre des exercices 2016, 2017 et 2018.

Citoyenneté de l’impôt

Le ministre a, en outre, relevé que ce projet de loi propose l’institution d’un cadre légal au débat oral et contradictoire entre l’administration et le contribuable vérifié et ce, dans le cadre du renforcement des garanties accordées aux contribuables et de l’élargissement du champ d’application des demandes de consultation fiscale préalable en vue de clarifier la vision aux investisseurs et leur permettre de mieux orienter leurs énergies pour développer leurs projets.
À court terme, ces mesures ont pour but de permettre aux contribuables une régularisation spontanée de leur situation vis-à-vis de l’administration et l’Office des changes, tandis que sur le long terme, elles ambitionnent de mettre en place toute une stratégie axée sur l’engagement volontaire dans le paiement spontané des impôts, a-t-il relevé.
Il a souligné l’importance de la communication pour sensibiliser sur le rôle de l’impôt, ainsi que sur la nécessité d’opter pour l’alerte et l’orientation, avant la répression.
Cette phase transitoire, a poursuivi le ministre, revêt une importance cruciale dans la mise en place graduelle des recommandations des Assisses nationales sur la Fiscalité qui ont été marquées par la participation de l’ensemble des acteurs concernés.
À cet égard, il a fait savoir que l’une des priorités consiste en l’élaboration d’une loi-cadre qui déterminera les orientations stratégiques d’une réforme fiscale répondant aux attentes du monde des affaires et des contribuables en général et ce, dans un cadre de respect des principes universel de la gouvernance fiscale.
Cette loi-cadre devrait aussi permettre d’assurer une cohérence entre les différentes dispositions du système fiscal et d’en améliorer le rendement, en vue de bâtir des relations de confiance entre le citoyen et le secteur privé qui sera, par conséquent, encouragé à s’engager dans l’effort d’investissement global du pays, a estimé M. Benchaaboun.

Socialement votre !

Sur le volet social, le ministre a indiqué devant les membres des deux chambres que le Projet de Loi de Finances 2020 a consacré un total de 91 Mrds Dh aux secteurs de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la santé.
Le projet prévoit ainsi la création de 20.000 postes budgétaires répartis entre le secteur de la santé à raison de 4.000 postes et le ministère de l’Education nationale et de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique avec 16.000 postes, dont 15.000 au profit des académies régionales d’éducation et de formation.
Le ministre a, dans ce sens, souligné que le budget alloué à ces secteurs dans le cadre du PLF 2020 représente environ 30% du budget général de l’État sans compter la dette, notant que les postes budgétaires qui leur étaient attribuées représentent 46% du total des postes ouverts dans le cadre du projet, qui a atteint 43.676 postes budgétaires, y compris les postes à pourvoir dans les académies régionales d’éducation et de formation.
Le PLF 2020, a t-il dit, prévoit aussi une mesure importante concernant principalement le secteur de la santé et qui vise à faciliter l’accès des citoyens aux vaccins, et ce à travers l’exonération des vaccins de la TVA.
Par ailleurs, le ministre a noté que les arts et la culture en général ainsi que les sports sont les principaux piliers permettant de renforcer la cohésion nationale et les valeurs humaines communes pour les générations futures.
Il a, à cet égard, précisé que le PLF 2020 propose deux mesures à savoir, la réduction de la TVA de 20% à 10% sur les opérations de vente de billets d’entrées aux musées, cinémas et théâtres, et l’accompagnement de la transformation des associations sportives en sociétés par le biais d’incitations fiscales.

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