PLF 2020: La chambre haute entérine le Projet
PLF 2020: La chambre haute entérine le Projet

La Chambre des conseillers a fini par adopter vendredi le projet de loi de finances 2020.
Approuvé par 37 conseillers contre 24 autres, le projet a connu l’introduction de 44 amendements sur un total de 205 présentés par  les conseillers, dont une centaine a été retirée peu avant l’opération de vote.

Parmi les plus importants amendements, le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a cité la création d’un Fonds spécial pour la promotion du système d’éducation et de formation, en application de la loi-cadre portant réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, ainsi que l’affectation de 50% de la contribution délibératoire à ce fonds au titre des avoirs et liquidités à l’étranger.

Il s’agit aussi de l’exonération des pensions d’invalidité, accordées aux bénéficiaires et à leurs ayants droit, de l’impôt sur le revenu et du relèvement de 55% à 60% de l’abattement fiscal sur les pensions de retraite qui ne dépassent pas annuellement 168.000 DH.

M. Benchaâboun a en outre évoqué l’exonération des sociétés sportives de la TVA pour toutes les activités pendant les 5 premiers exercices, l’imposition des exploitations agricoles et des exploitants agricoles en matière de l’IR à un taux plafond de 20%, le relèvement de 200.000 DH à 500.000 du plafond de la participation dans le capital des entreprises nouvellement créées et innovantes dans le domaine des nouvelles technologies qui donne droit à un abattement fiscal.

Le PLF-2020 approuvé par la deuxième Chambre du Parlement sera soumis à la Chambre des représentants pour parachever la procédure d’adoption.

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