PLF 2020: Les dispositions douanières et fiscales proposées
PLF 2020: Les dispositions douanières et fiscales proposées

Dans l’objectif d’augmenter les recettes douanières tout en protégeant la production nationale, le PLF 2020 prévoit de revoir à la hausse plusieurs droits d’importations.

Le PLF prévoit ainsi la hausse des droits d’importations des luminaires LED de 2,5% à 30%, l’augmentation des taux appliqués aux réfrigérateurs d’une capacité de 50 à 100 litres de 2,5% à 30%, le relèvement de 2,5% à 30% des droits d’importation des tubes et tuyaux soudés en acier inoxydable.

En revanche, le PLF 2020 propose de réduire le niveau des taxes à travers la baisse des droits d’importations des mélanges stériles de 25% à 2,5% de ces intrants, la réduction des taux des intrants sur les véhicules et pièces de rechange automobile de 25% à 10% dans le but d’améliorer la compétitivité de l’industrie nationale, la baisse de 30 points à 10% sur les droits d’importation des longes de thon congelées précuites afin de remédier à la distorsion de l’activité de la production locale des conserves de thon, le passage d’un taux de 17,5% à 2,5% appliqués aux valves en pièces détachées en vue de réduire les coûts d’approvisionnement de ces intrants.

Le PLF prévoit également l’élargissement du bénéfice des droits douaniers à un taux minimum de 2,5% aux principales matières utilisées pour l’industrie de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie et ce, dans la limite du contingent.

Pour les boissons non alcoolisées, un système de taxation progressif devrait être mis en place en fonction de leur teneur en sucre tandis que les boissons alcoolisées, elles, verraient relever le niveau de la TIC qui leur sont appliquées.

Parallèlement, le projet de Loi de Finances officialise la dématérialisation des procédures douanières et propose un calcul sur la base des droits et taxes pour les amendes aux contraventions de deuxième classe.

Pour ce qui est de l’IS, le PLF 2020 prévoit le relèvement progressif sur 5 ans du taux d’IS à l’export de 17,5% à 20% et l’alignement progressif du taux appliqués sur les zones franches et la CFC avec le régime général, il propose le retour à un taux de 0,5% de la cotisation minimale au lieu de 0,75%, la réduction du taux de l’IS à 27% ou 28% (au lieu de 31%) appliqué aux entreprises dont le bénéfice net dépasse 1 MDH, l’application d’une TVA sur les intrants importés par les agriculteurs de 20%, l’exonération de TVA au cours de la période de 36 mois pour les sociétés nouvellement créées recourant au financement participatif, et enfin l’exonération de l’IS, de la TPPRF, de la TPA, des droits d’enregistrements, de la taxe professionnelle et de la cotisation minimale sur les fonds Takaful.

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