PLF 2020: M. Benchaâboun confiant devant le patronat
PLF 2020: M. Benchaâboun confiant devant le patronat

C’est devant une salle comble que Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, exposé les grandes lignes du projet de budget 2020 lors d’une rencontre organisée par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) hier lundi à Casablanca.
Ayant pour thème central, le retour de la confiance et la relance de l’investissement, la manifestation a permis de dérouler une bonne partie des doléances patronales, surtout en matière de fiscalité et de délais de paiement.

Le projet de Loi de Finances 2020 contient sept mesures qui visent à consolider la confiance entre les contribuables et l’administration et à relancer l’investissement.
C’est ce qu’a martelé, avec le sourire, M. Benchaâboun lors de son passage devant les membres de la CGEM.
Ces mesures (quatre d’ordre financier et trois d’ordre qualitatif), déclinées à partir des recommandations des Assises de la Fiscalité, permettront de renforcer la relation de confiance entre l’administration et le contribuable et partir sur de nouvelles bases dans la cadre d’une conformité fiscale, a-t-il précisé.

Dans le détail, il s’agit de la régularisation volontaire de la situation fiscale pour les entreprises, l’élargissement du champ d’application des demandes de consultation fiscale préalable ainsi que l’obligation d’organiser un débat oral contradictoire après les opérations de contrôle fiscal d’une entreprise avant de notifier le redressement.
Pour les personnes physiques, elles auront la possibilité de se mettre en conformité pour leurs avoirs détenus, a-t-il indiqué, affirmant la volonté de faire en sorte que l’année 2020 soit une année de transition vers, d’un côté, la conformité fiscale et, d’un autre, la conformité avec la réglementation des changes : « D’ici la fin de l’année, nous allons sortir un ensemble de mesures réglementaires qui vont faciliter et rendre beaucoup plus fluide les opérations de changes« , a ajouté le ministre, notant que l’objectif est d’aller progressivement vers un équilibre de pouvoir entre l’administration et les contribuables et vers une manifestation volontaire des contribuables pour se mettre en conformité avec la réglementation fiscale.
M. Benchaâboun a, en outre, présenté les mesures fiscales contenues dans le PLF 2020, notamment la réduction progressive du taux marginal de l’IS (de 31 à 28%) ainsi que la baisse graduelle du taux de cotisation minimal (de 0,75 à 0,50%), soulignant que les entreprises industrielles irons, sur un horizon de 5 ans, vers un taux d’imposition de 20% quel que soit la destination du produit (local ou export).
En ce qui concerne les zones franches (appelées désormais zones d’accélération industrielle), le ministre a souligné que le régime d’imposition en vigueur demeure applicable aux industries déjà installées dans ces zones, tandis que les futures entreprises qui y s’implanteront en 2020 bénéficieront de l’exonération durant cinq années en matière d’IS.
Interpelé avec virulence sur l’histoire des délais de paiement, M. Benchaâboun, et avec une touche d’humour, a invité le secteur privé à prendre exemple sur la transparence jouée par les entreprises publiques et donner ainsi une visibilité sur l’injection des 450 Mrds Dh de dette inter-entreprises dans l’économie nationale.

Pour sa part, le président par intérim de la CGEM, Mohamed Bachiri, a passé en revue les avancées réalisées dans le cadre du PLF 2020, notamment concernant les structures industrielles et la baisse du taux de l’IS à 28% ainsi que le retour à l’application de la cotisation minimale au taux de 0,5%.
Il a également salué l’effort accompli en matière de remboursement des arriérés de TVA, « un effort qu’il sera nécessaire de continuer afin d’éviter le risque de voir ces arriérés reconstitués« .
« Toutefois, le PLF 2020 devait retranscrire les premières orientations de la vision issue de la Loi cadre relative au dernière Assises sur la fiscalité« , a-t-il souligné, notant que plusieurs recommandations retenues lors de ces Assises n’ont pas encore été planifiées.
M. Bachiri a en outre relevé certains éléments ayant interpellés la Confédération dans plusieurs domaines, principalement le volet social et la fiscalité, ajoutant que la lecture du PLF fait état d’une prise en compte partielle des doléances et des attentes du secteur privé, notamment en matière d’investissement.
Il a aussi plaidé en faveur de l’accélération du désengagement de l’Etat de certains secteurs, de la promotion de la recherche et développement au sein des entreprises et de la digitalisation et la dématérialisation des processus afférents à l’investissement.

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