Programme d’Appui et de Financement des Entreprises: Bank Al-Maghrib dévoile les modalités de refinancement
Programme d’Appui et de Financement des Entreprises: Bank Al-Maghrib dévoile les modalités de refinancement

Bank Al Maghrib vient de publier sa circulaire relative aux modalités refinancement des crédits bancaires accordés dans le cadre du Programme intégré d’appui et de financement des entreprises.

La banque centrale (BAM) a acté la mise en place d’une ligne de refinancement des crédits et bénéficiant de la garantie du Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat géré par la Caisse centrale de garantie (CCG) sur une période de trois ans.

Ce refinancement annoncé par BAM prendra la forme d’opérations de prêts garantis et sera alloué trimestriellement, pour une durée d’un an et à un taux fixé à 1,25%. Pour les entrepreneurs individuels et les TPE en zone urbaine, il s’agira d’Intelak, et d’Intelak Al Mousstatmir Al Qaraoui pour les crédits aux entrepreneurs individuels et aux TPE en zone rurale et Tayssir et Istitmar pour les PME exportatrices.

Selon la circulaire communiquée par BAM, les banques bénéficiaires de ce programme devront communiquer à la banque centrale au plus tard le 15 du mois suivant chaque trimestre, l’état des encours des crédits éligibles à ce programme, arrêté à la fin du trimestre.

La banque centrale précise en outre que les créances mobilisées auprès de la Banque centrale ne doivent pas faire l’objet de cession ou d’utilisation simultanée en garantie au profit d’un tiers pendant la durée de refinancement.

Bank Al Maghrib a par ailleurs invité les banques à l’informer des événements touchant les créances présentées en garantie dès qu’elles en ont pris connaissance, ajoutant que la banque devrait procéder à la substitution de la créance concernée par une créance de même nature dans un délai maximum de 15 jours calendaires en cas de  remboursement anticipé, d’impayé ou d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire du crédit, ou d’échéance de la créance.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Veuillez entrer votre commentaire!
Veuillez entrer votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire le pourriel. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.