Recours devant la Cour constitutionnelle : La bataille électorale n’est pas finie !

Recours devant la Cour constitutionnelle : La bataille électorale n’est pas finie !
Avec la vague des recours qui a déferlé sur la Cour Constitutionnelle, la bataille électorale n’a pas encore dit son dernier mot. 
Même si la proclamation des résultats « définitifs » des législatives a été faite par le ministère de l’Intérieur, il est fort probable qu’on assiste à des répétitions d’élections dans certaines régions. Rien de plus normal puisque quatre partis (USFP, PPS, le PAM et PJD) ont déposé des recours pour invalider les résultats des élections. Alors que le parti de la Lampe en a déposé 25, le PAM lui a fait part de 76 cas. Ainsi, les jugements des Sages peuvent, dans les 60 jours à venir, chambouler la carte de la Chambre des représentants, mais aussi celle des coalitions.
L’heure est actuellement calée sur règlement des contentieux électoraux. Quatre partis sont concernés par cette démarche qui constitue la dernière étape du processus électoral. Entre le PJD, le PAM, le PPS et l’USFP, les yeux sont tournés vers les deux premiers partis, car les décisions des Sages auront un impact sur l’échiquier politique dans son ensemble.
Si le parti vainqueur n’a pu collecter les preuves et témoignages concernant les infractions que pour 25 cas de recours (sur 40 reçus par ses instances dirigeantes), le PAM a pu rassembler, lui, des éléments de preuve justifiant les 76 saisines qu’il a déposées auprès de la Cour constitutionnelle, dont 19 pour les listes locales.
D’après un communiqué qu’il vient de publier, le parti du tracteur précise qu’outre les irrégularités habituelles, il a constaté de nouvelles anomalies ayant entaché le scrutin du 7 octobre. Il s’agit essentiellement de la violation de la confidentialité du vote. La même source indique que d’autres recours ont porté sur des cas de manœuvres frauduleuses, au moment où d’autres saisines ont été basées sur des violations des règles relatives à l’élaboration des procès-verbaux (PV) et sur la non-conformité des résultats contenus dans ces différents PV. L’autre infraction nouvellement constatée consiste en l’affichage sur une page Facebook attribuée au PJD d’une photo d’un bulletin de vote avec des croix sur les listes du PJD. Et ce, sans parler des infractions liées à l’usage des lieux de culte ou des fondamentaux de la nation, ou encore l’utilisation de moyens publics lors de la campagne électorale ainsi que la distribution d’argent ou la promesse d’avantages en nature.
L’Intérieur n’échappe pas à l’ire du PAM puisque des recours ont été introduits contre la gestion des bureaux de vote pendant et après les horaires d’ouverture.
Il est à rappeler que ces partis ainsi que d’autres ont choisi une autre voie pour régler les litiges mettant en cause la régularité des processus électoraux, à savoir celle des tribunaux locaux. Au moment où le PAM a refusé de contester a priori les résultats, il faut rappeler que le PJD, le PI et l’USFP ont eu recours à la contestation anticipée des résultats dans plusieurs circonscriptions.
Notons également que la Cour Constitutionnelle à 60 jours pour statuer sur les affaires qui sont en état d’être jugées. Néanmoins, la Cour peut rejeter les requêtes irrecevables. Celles-ci ont été de l’ordre de 22 d’entre 170 requêtes déposées pour le compte des élections de 2011. Cette année-là, la Cour avait rejeté pour manque de preuves ou interprétations infondées de la loi 115 requêtes et prononcé l’annulation de l’élection de 12 membres de la Chambre des Représentants.
Il est à rappeler que ces annulations ont mené à la répétition des élections dans certaines régions. Plusieurs ONG internationales qui ont suivi les élections du 7 octobre notent qu’ « une résolution plus rapide des contentieux pourrait améliorer la stabilité du processus électoral et du système parlementaire en général ».

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