Relance économique: Du taux directeur aux délais de paiement
Relance économique: Du taux directeur aux délais de paiement

La machine économique n’arrive pas à tourner à la vitesse espérée pour assurer la relance de la croissance.
Alerté, BAM a décidé de maintenir le taux directeur dans des proportions jugées acceptables.
Juste après, c’est l’Argentier qui récidive en réunissant l’Observatoire des délais de paiement.
Histoire de réhabiliter la confiance parmi les opérateurs…

En l’espace de quelques jours, les autorités cherchent à insuffler une nouvelle dynamique aux rouages économiques.
Ainsi, lors de son dernier conseil réuni à Rabat, le taux directeur maintenu par BAM dans des proportions raisonnables est de nature à redynamiser la politique du crédit et booster l’investissement.

En ce début de semaine, c’est à l’Argentier de réagir en convoquant l’Observatoire des délais de paiement pour une deuxième réunion pour renforcer les actions engagées par les pouvoirs publics et les représentants du secteur privé pour une meilleure maitrise des délais de paiement.
Bref, une affaire de trésorerie qui donne du fil à retordre aux acteurs économiques.

Mohamed Benchaaboun, ministre de l’Economie et des Finances, a précisé que cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la nouvelle dynamique insufflée par les orientations royales contenues dans le discours du 20 août 2018 et adressées aux administrations publiques et aux collectivités territoriales, les incitant à s’acquitter de leur dû vis-à-vis des entreprises.

Notant la mobilisation des différentes parties concernées au niveau de l’administration publique et du secteur privé; laquelle s’est traduite par des  résultats globalement encourageants mais qui demeurent en deçà des objectifs: entre 2017 et 2018, une baisse de 14 jours pour les administrations et pour les EEP et de 19 jours pour les collectivités locales, a été enregistrée.

Le ministre a jugé opportun de lever le voile sur deux nouvelles actions qui renforceront les mesures déjà prises.
Il est question de la nouvelle circulaire qui vient d’être adressée aux dirigeants des EEP, les exhortant à consolider les efforts déployés pour la mise en œuvre des dispositions de la circulaire du 18 septembre 2018, par la mise en œuvre de nouvelles actions dont, particulièrement la publication sur le portail de l’Observatoire des délais de paiement au niveau des EEP, à partir d’octobre 2019.

L’Argentier a ainsi précisé que l’objectif escompté étant d’œuvrer au renforcement de la transparence qui est un levier essentiel pour la responsabilisation de toutes les parties concernées dont les ordonnateurs des administrations et des collectivités territoriales et les managers des EEP, les autorités budgétaires et les agents de contrôle.

A cela s’ajoute l’arrêté relatif aux intérêts de retard qui va être publié dans les prochains jours.
Cet arrêté fixe actuellement les intérêts de retard au taux de 5,25%. A partir du 1er janvier 2021, ces intérêts seront fixés à 6,25% tout en gardant le taux directeur appliqué aujourd’hui.

Le ministre a rappelé les quelques actions entreprises depuis le discours royal du 20 Août 2018 dont la circulaire du ministre de l’Economie et des Finances du 18 septembre 2018 qui a été adressée à l’ensemble des EEP pour les sensibiliser sur la question et pour mettre en place un système de suivi et de mesures des progrès réalisés dans ce sens, la circulaire du ministre de l’Intérieur adressée aux autorités locales et enfin la circulaire du ministre de l’Education nationale adressée aux académies régionales d’éducation et de formation.

Et noté que, depuis le mois de mai 2019, le dépôt électronique des factures est permis  par la TGR et sera généralisé progressivement, soulignant que ledit dépôt constitue une grande avancée dans la gestion de la commande publique.

Il a également signalé la restructuration en profondeur des modèles de certains EEP dans le but de dégager les moyens leur permettant d’honorer leurs engagements sans peser lourdement sur les finances publiques et a attiré l’attention sur les plateformes électroniques qui ont été développées afin de fluidifier les échanges entre les donneurs d’ordre et les prestataires des services.

Salaheddine Mezouar, en qualité de « Patron des patrons » a rappelé les messages forts du discours royal exigeant la responsabilités de tous les acteurs pour la réduction des délais de paiement, problématique critique asphyxiant l’ensemble du tissu économique national.

Tout en saluant l’engagement de l’ensemble des acteurs concernés, S. Mezouar a présenté les actions de la CGEM pour la sensibilisation des acteurs du secteur privé à cette problématique qui représente aujourd’hui un élément d’appréciation de la qualité des entreprises.

Il a également insisté sur la nécessité d’un code éthique aussi bien des entreprises publiques, des collectivités locales et territoriales que des entreprises privées. Comme il a appelé à l’activation des mécanismes de la sensibilisation, du dispositif légal (veille et contrôle) et de la dimension coercitive de l’État.

Plus, le président de la CGEM a souligné qu’au-delà d’être un organe de pilotage, l’Observatoire des délais de paiement devrait constituer un véritable outil d’évaluation qui formulera et proposera, trimestriellement, à travers des groupes de travail thématiques, de nouvelles mesures et actions à entreprendre.

A charge pour la CGEM de procéder à une enquête trimestrielle sur les délais de paiement et dont les résultats seront communiqués et partagés avec l’ensemble des intervenants.

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