C’est au pas de charge que les travaux de la session extraordinaire du Parlement ont démarré sous la présidence de Habib El Malki de retour de Dakar. Une réunion avec les chefs de groupes parlementaires de la Chambre des représentants s’est ainsi tenue dans le but de finaliser, dans le consensus, la programmation des 5 projets de loi à l’ordre du jour.

Selon le planning arrêté, les députés étaient invités à rejoindre le Parlement pour une séance plénière lundi consacrée à l’adoption du projet de loi relatif aux sûretés mobilières. Approuvé quelques jours plus tôt par la Commission des finances, ce texte apportera un plus aux PME et TPE en termes de possibilités supplémentaires des financements bancaires. Son adoption permettra, assure-t-on, d’améliorer le climat des affaires et l’attractivité du Maroc à l’international. Plus, l’approbation de cette loi et son décret d’application, qui doit intervenir avant le 30 avril prochain, sera décisive dans le classement du Doing business dont fait grand cas le chef du gouvernement qui cherche à positionner le Royaume dans le Top 50 de ce classement. La position du Maroc, en progression certes, s’en trouve toutefois grevée par l’indice lié au financement de l’économie. La fébrilité ce comprend dès lors…

Par ailleurs, l’ordre du jour comprend aussi le très contesté projet de loi-cadre relatif à l’enseignement, surtout dans son volet linguistique. Pour rappel, la position exprimée par le Mouvement de l’unité et réforme, pendant idéologique du PJD, auquel se greffe l’appel à la sédition lancé par Abdelilah Benkirane, constituent autant de facteurs déstabilisants pour les élus « islamistes ». Ce qui faisait craindre le pire pour le laborieux consensus obtenu par le comité technique pour débloquer la situation du projet au niveau de la Commission.

Au cours de cette session, Abdelouahed Laftit est très attendu puisque c’est au ministère de l’Intérieur que revient la charge de présenter trois projets de loi sur la tutelle administrative sur les terres collectives et la gestion de leur patrimoine, la délimitation administrative des terres collectives soulalyates et, enfin, la réforme du Dahir sur les terres collectives irriguées. Ces trois textes sont jugés importants au vu des conséquences de leur mise en œuvre. Pour rappel, le Roi avait mis l’accent, lors de son discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de la session d’automne, sur le rôle décisif que les terres collectives peuvent jouer dans le développement économique et social du monde rural. L’affaire est d’importance puisque la superficie totale du patrimoine foncier relevant des collectivités soulaliyates s’élève à 15 millions d’hectares et que la population qui en bénéficie est estimée à 10 millions de personnes, répartie sur 4.563 communautés soulaliyates représentées par 8.500 délégués (nouabs). Ce patrimoine se caractérise par des statuts différents.

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