A Tanger, la justice «démonétise» l’ADN: Le mariage n’est sacré que par l’acte…

A Tanger, la justice «démonétise» l’ADN: Le mariage n’est sacré que par l’acte…

 

Contrairement à toute attente, la Cour d’appel de Tanger a décidé d’annuler un jugement obtenu, le 30 janvier dernier, en première instance, et qui reconnait la paternité d’un enfant né hors mariage suite à une analyse ADN. Une décision courageuse s’il en est de la part d’un juge qui a fait preuve d’exégèse en mettant un terme au refus de reconnaissance des enfants nés hors mariage depuis la promulgation du Code d’état civil. D’où le recours au test ADN démystificateur par excellence.

Le jugement en première instance a marqué les annales judiciaires marocaines en ce sens qu’il devait servir de précédent à l’aune duquel d’autres jugements pourraient être fondés. Pour bétonner cette « jurisprudence », le juge a examiné ce dossier sous toutes ses coutures en faisant valoir aussi bien les dispositions du rite malékite que la constitution et traités internationaux liés à la protection des droits des enfants auxquels le Maroc a adhéré. Mais en moins d’un an, la Cour d’appel a décidé d’invalider le jugement prononcé en Première instance arguant du fait que les liens sacrés du mariage ne sont reconnaissables qu’à l’acte adulaire ad hoc. En d’autres termes, la paternité prouvée scientifiquement (l’ADN étant le nec plus ultra en la matière) vole en éclats face aux règles irréfragables de l’habitus. Il ne faut guère s’étonner dès lors si demain, tout justiciable pourrait demander l’invalidation des tests ADN pour sauver sa peau. De là à imaginer une inflation des mères célibataires et autres orphelins privés de paternité, il n’y a qu’un pas…

Seul et dernier recours, la Cour de Cassation. Y verra-t-on plus clair dans les jours qui viennent ? La justice est certes souveraine dans ses décisions. Cela n’empêche pas de réclamer que justice soit faite dans ce dossier. Avec l’aide de la science et en évitant toutes les platitudes. Sans quoi, on pourrait demain, qu’à Dieu ne plaise, poursuivre tous ceux qui assurent que la terre est ronde.

 

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